Quel solution en france pour un sans papier marocain

Sujet vu 2413 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/13 à 16:25
> Droit des étrangers > Immigration en france


malvi62, Pas-de-Calais, Posté le 06/09/2013 à 16:25
2 message(s), Inscription le 06/09/2013
bonjour

voilà je souhaiterai avoir des conseils sur la situation suivante :

Je suis une française marier depuis 3 mois avec un marocain (sans papier) nous nous sommes déclarer bien avant le mariage, nous avons accumuler les preuves depuis que nous sommes ensembles.
Mais le petit soucis c'est qu'il es rentrer en France il y a 5 ans avec un visa Schengen et il n'est pas retourner dans son pays.
Je voudrais savoir quel solution qu'il y a pour faire ses papier ici en France
et si il rentre au Maroc pour faire son visa conjoint français combien de temps va t'il y rester ?

En attente de vos réponse
cordialement

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amatjuris, Posté le 06/09/2013 à 16:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre mari peut demander un titre de séjour vie privée et familiale.

extrait site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml


Conjoint de Français

La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire (étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

cdt

malvi62, Pas-de-Calais, Posté le 06/09/2013 à 16:57
2 message(s), Inscription le 06/09/2013
bjr merci pour les renseignement
mais je suis déja allez a la sous préfecture de ma ville mais il m'on répondu retour au maroc obligatoire en sachant qu'on rempli les conditions même si il es sans papier
comment se fait il ?

amatjuris, Posté le 06/09/2013 à 17:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme indiqué dans votre message, la délivrance d'un titre de séjour à un conjoint de français est une possibilité et non automatique et doit répondre à certaines conditions.
votre mari ne doit donc pas remplir toutes les conditions, en particulier l'absence de visa long séjour son visa schengen étant périmé.
la délivrance du titre de séjour étant exceptionnelle en l'absence de visa.
cdt

Soazy19, Posté le 08/11/2015 à 12:14
1 message(s), Inscription le 08/11/2015
Bonjour,
Je me permet de vous abordez mon cas qui assez délicat en ce moment. Je suis marié avec un conjoint français depuis janvier 2014 et au mois de mai 2014 j ai pu le rejoindre avec mon visa a titre vie privée vie familiale pour un an renouvelable. Pour nos 1an de mariage c a d janvier 2015 il m a invité de partir en voyage dans mon pays d origine qui est à Madagascar.mais j etais naïves au bout de 3jours de notre arrivée celui ci ma chasser de l hôtel et quittant le lieu sans m informer c à d il a pris l avion pour le retour en incognito comme il dis.et moi je me retrouvais dans une situation très difficile car je pourrais plus rentré car il a demandé un remboursement pour mon billet de retour. Il a bloqué le compte je peux rien faire. A l aide d un ami à qui ma payé mon billet de retour j ai pu retourné en France. A mon arrivée il a été surpris. J ai fais une main courante a la police j ai récupéré mes affaires qui a été préparée déjà car celui-ci ne voulais plus de moi.
Heureusement j ai ma famille qui m à accueilli chez eux
Alors j ai eu un avocat commis d office; apparemment qui m à pas bien défendu car c est un échec de A à Z
C Est monsieur qui a gagné d après le jugement; moi j ai été débouté de toutes mes demandes concernant l abandon.
Maintenant il nous conseille de faire un consentement mutuel

Mon problème maintenant c est que je me retrouve dans une situation irrégulière car j ai pas pu renouveler mon titre de séjour car tout dossier concernant mon renouvellement il a tout confisqué

Actuellement la préfecture me relance car j ai quand même déposé un dossier mais il manque juste sa cin

Que dois je faire svp aidez moi je suis perdu

Merci de vos reponses


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