Quel delai pour dossier de naturalisation?

Sujet vu 50549 fois - 52 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 06/01/11 à 22:45
> Droit administratif > Démarche administrative

Georges, Posté le 06/01/2011 à 22:45
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

j'ai déposé un dossier de naturalisation le 30 septembre dernier; il y a quelques jours, j'ai appelé pour savoir où le dossier en était; je me suis fait rabrouer par une agent du service des étrangers de ma sous-préfecture qui m'a dit en gros "il faut attendre UN an" pour se renseigner.

ma question est toute simple, quel est le delai légal pour l'étude d'un dossier?

merci

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carminac, Posté le 31/01/2011 à 20:36
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Je comprends un peu l'agent du service !!! Il y a tellement de demande de naturalisation. les services sont débordés ! Vous avez déposé votre dossier en septembre . S il n'y a pas de stock en attente l'agent a rentré votre dossier assez rapidement sur ordi, fait les demandes d'enquete qui prennent au minimum deux mois car les services d'enquete ne sont pas pressés pour répondre... Quand les enquetes reviennent l'instruction du dossier continue, un avis est émis par l'agent , puis va à la signature du SG qui confirme ou non. Si l'avis émis est négatif vous aurez assez rapidement une notification à signer . Dans le cas contraire le dossier part à Reze et c'est eux qui prennent la décision finale. En général ils confirment mais ils peuvent aussi aller à l'encontre car eux aussi de leur côté font des enquetes.
En général il faut compter 12 à 18 mois après la date de votre récipissé.

Georges, Posté le 31/01/2011 à 20:43
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
merci de votre réponse.
vous parlez d'enquêtes, de quel type? que cherche t-on dans ce genre de dossiers???
ensuite, il me semblait qu'un texte avait été voté pour raccourcir les dossiers non? un ami sur Lille m'a dit que entre le dépôt et la décision d'admission à la naturalisation, il s'est passé 6 mois environ

carminac, Posté le 31/01/2011 à 20:58
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Ce sont des enquetes de police ou de Gendarmerie. Il peut y avoir d'autres sorte d'enquete (chambre de commerce, chambre de métiers...etc..etc).
Oui les délais ont été beaucoup réduits. Il a été demandé un gros efforts aux agents - tout en réduisant les effectifs ... 1 an est une moyenne. Des dossiers peuvent aller plus vites, ensuite il y a les cas . Mais bon 6 mois ça me parait vraiment limite. Bon ensuite tout dépend de la Préfecture ou de la sous prefecture !

Georges, Posté le 31/01/2011 à 21:15
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok; merci encore pour votre éclairage
je vais attendre la suite de mon dossier
j'avais essayé de me renseigné en appelant le service concerné, ils m'ont dit d'attendre
or, ma question était de savoir si mon dossier était au moins recevable, car je l'ai déposé alors que je suis encore sous statut Etudiant étranger. les agents ont essayé de me dissuader en me disant qu'il ne serait pas accepté, mais je leur ai fait remarquer que, dans la Loi, rien ne l'interdit.
et qu'en plus, je suis dans une situation particulière car, en fin d'études (soutenance de doctorat prévue dans deux mois) et, par décision judiciaire j'ai à charge seul mon fils; il a 5 ans et est scolarisé ici depuis la petite section de maternelle. il es né en France, mais depuis peu, a la nationalité allemande comme sa mère.
comment faire pour savoir si le dossier est instruit?

carminac, Posté le 31/01/2011 à 21:26
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Les agents sont obligés de le prendre si vous êtes dans le cadre de la loi c'est à dire si vous avez eu 2 diplomes du 2eme cycle (si seulement deux ans de présence en France) sinon c'est 5 ans. Avez vous reçu le récipissé ? Si vous l'avez reçu ils sont en train de l'instruire. Le seul hic de votre dossier est l'autonomie financière . Votre situation a t elle changé depuis la remise de votre dossier ? Travaillez vous ? Si vous n'êtes pas autonome, ça ne marchera pas.
Vous avez la garde de votre fils . Il est mineur. Il sera naturalisé français en même temps que vous si vous en avez fait la demande.

Georges, Posté le 31/01/2011 à 21:32
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
"autonome" c'est à dire avoir des revenus de combien?
car précisément, je travaille au maximum de ce que me prévoit mon statut actuel, c'est-à-dire pas plus de 964h par an. donc autant dire que je ne gagne pas beaucoup
mais dans mon entreprise, je dois normalement passer à temps plein cette année (2 collègues partent en retraite) et mon employeur me l'a promis. dans mon dossier, il a même fait un document dans ce sens; pensez-vous que cela suffira?
sinon que puis-je faire d'autre pour résoudre cette question d'autonomie financière dans ma situation actuelle?

merci

carminac, Posté le 31/01/2011 à 21:46
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Il ne faut pas que les subventions de l'Etat soient trop importantes par rapport à vos revenus. Elles doivent être inférieures dans tous les cas. Je pense qu'avec votre fils vous devez avoir des aides de la CAF, peut être une Allocation logement ? 964 h par an ça ne doit pas faire lourd.
Je ne pense pas que la lettre de votre employeur suffira. Je pense que vous vous êtes trop précipité. Vous auriez pu envoyer le nouveau contrat de votre employeur au ministère . Mais là, ça sera trop tard. La décision sera certainement prise.
Une solution je ne vois pas trop. Il vous faudrait trouver un emlpoi à temps plein ailleurs, un CDI serait l'idéal bien sur , très vite et l'envoyer au ministère. Sinon attendre l'ajournement et recommencer plus tard. l'ajournement devrait être de deux ans je pense. d'ici là vous travaillerez à temps plein.

carminac, Posté le 31/01/2011 à 21:52
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Vous pouvez aussi attendre la réponse négative. On va vous la notifier et là vous pourrez faire un recours dans les deux mois au Ministère. Peut être que votre employeur vous aura t il alors engagé à temps plein à ce moment là?

Georges, Posté le 01/02/2011 à 08:33
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok je comprends
j'attends néanmoins la décision pour savoir ce que je dois entreprendre
se peut-il qu'un recours argumenté puisse faire infléchir une décision négative?

carminac, Posté le 01/02/2011 à 21:23
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Il y a des recours qui aboutissent. Pas mal d'ailleurs à mon avis.
Bonne chance.

carminac, Posté le 01/02/2011 à 21:24
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Tenez moi au courant !!

Georges, Posté le 01/02/2011 à 21:34
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok je ne manquerai pas de vous en faire part
merci encore de votre éclairage

Georges, Posté le 01/03/2011 à 10:37
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
A Car Mimac
Bonjour;
comme vous le pressentiez, j'ai reçu une réponse négative à ma demande de naturalisation; 5 mois après le dépôt. elle ne précise pas "ajournée", ni, dans un titre, le motif
c'est dans le texte que je lis ceci : "vous ne séjournez en france qu'à titre temporaire et pour études; quant aux fonctions d'animateur que vous exercez, elles ont une durée limitée et vous procurent des revenus d'un montent insuffisant. dans ces conditions, votre résidence en france ne peut-être considérée comme stable"
au verso du texte, il y a le texte pour "les voies de recours"

j'envisage d'en faire un; avez-vous des conseils à me donner? dois-je voir un avocat?

merci

carminac, Posté le 01/03/2011 à 22:13
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonsoir Georges, votre dossier n'est pas même ajourné, il a été rejeté pour irrecevabilité, pretextant que vous n'êtes en France qu'à titre temporaire et que vous allez retourner dans votre pays . Normalement vous ne pouvez plus déposer de demande sauf si votre situation évolue dans les années à venir.
Oui faites un recours. Je ne sais pas les effets que peuvent provoquer le l'aide d' un avocat , je ne sais pas si cela sert ou si cela dessert. Ca se passe à Rèze , je ne sais pas comment ça se passe.
Ils ont tablé sur les ressources. C'est un bel argument. C'est une cause d'ajournement de 2 ans. Mais l'irrecevabilité c' est parcequ'ils considèrent que vous n'êtes que de passage.
Essayer d'argumenter sur le fait que vous voulez vraiment rester en France pour telle ou telle raison . Si vous aviez par exemple une petite amie française qui a un salaire et avec qui vous vivez ; ça serait pas mal.
Mais je pense que vous auriez dit tout ça dans votre dossier.

Vous pouvez peut être dire que votre fils de 5 ans est né en France, qu 'il a noués des liens affectifs avec les personnes de son entourage, que ce soit à l'école, le voisinage.... , que vous ne voulez pas le perturber plus qu'il ne l'a été avec votre divorce, que vous avez décidé de rester en France tous les deux.

Au fait voulez vous vraiment rester en France ? Et pourquoi voulez vous devenir français. ? Simple curiosité !

En fait il vous faudrez un boulot mieux rémunéré. Ce serait bien que votre employeur anticipite et vous embauche à plein temps. Vous pourrier fournir avec votre courrier ce nouveau contrat.
Je suis désolée je ne peux pas mieux vous aider. Je pense que vous vous y êtes pris trop tôt. J'espère que vous arriverez à vos fins en tout cas. Ne perdez pas courage. 5 % des avis donnés par les Préfectures sont modifiés par Rèze (que ce soit dans un sens ou dans l'autre).
Tenez moi au courant ! Merci !

Georges, Posté le 01/03/2011 à 23:02
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonsoir et merci de votre réponse
j'avoue que la décision ne m'a surpris qu'à moitié
mais les arguments avancés me semblent un peu bizarre et pas tenir compte de la réalité de ma vie ici (je parle de vie et pas de dossier)
bien sur que le statut étdudiant est précaire et passager, mais en même temps il n'exclut pas des candidats à la naturalisation non? si c'était le cas je ne l'aurai pas fait
en autre, l'absence de moyens suffisants tient compte aussi de ce statut (qui plafonne notre employabilité à 60% du Smic, donc, c'est à peu près certains que ce sera toujours juste pour remplir ce critère).

je vis en france depuis bientôt 9 ans, j'ai passé 2 bac+4 et un bac +5, et ma thèse est presque bouclée; malheureusement ce n'est pas dans des filières aux grandes débouchées, et en plus les offres que j'ai eues ces dernières années ne correspondaient pas avec ma situation sociale de père solo (souvent des boulot de nuit de compte-rendu de document pour des entreprises)

mon fils est né ici, est scolarisé là et je vis seul avec lui depuis plus de 3 ans. J'en ai la garde officielle confié par un juge aux affaires familiales (melun). dernièrement sa mère s'est faite naturalisée en All et lui aussi a acquis cette nationalité. même s'il est dans mon dossier, il n'a donc pas besoin de nationalité française...

Si je veux vivre en france?? oui et c'est d'ailleurs pour cela que je suis venu ici; et que je fais en sorte d'obtenir cette naturalisation qui me permettrait d'y vivre définitivement. et c'est encore tellement vrai même que, mon pays n'acceptant pas la double nationalité, par cette démarche, je vais renoncer et perdre ma nationalité d'origine;

je vais faire un recours; c'est à la fois par principe et par conviction. j'estime que ma volonté, mon parcours et d'autres facteurs encore sont des gages sérieux qui devraient me permettre d'être naturalisé. maintenant je vais concocter la bonne stratégie et trouver les bons conseils; je ne suis même plus sur de faire appel à un avocat, sauf à obtenir des infos sur des questions de droit bien précis.
je ne comprends pas pourquoi après plus de 8 ans ici, on mette en doute la résidence stable, alors même que les textes prévoient de naturaliser des gens même après deux ans de résidence; je ne vois pas pourquoi on ommet la présence de mon fils comme élément familial pour me renvoyer aux "attaches familiales" que sont mes parents et mes frères/soeurs (tous majeurs et autonomes) restés en Afrique. j'ai 34 ans et j'ai passé l'âge de référer à papa et maman.
mon tendon d'Achille restera les ressources financières, mais aussi j'ai déjà la promesse de mon employeur actuel de passer à temps plein avec le départ à la retraite d'une collègue en fin d'année. je vais essayer de voir s'il est possible d'obtenir ce temps plein avant, mais il m'a déjà dit avoir des difficultés. jusqu'à présent je n'ai pas trouvé autre chose, ni un autre mi-temps que je puisse combiner adéquatement avec le premier boulot.

enfin bref autant de raison que je dois pouvoir exposer et espérer qu'elles inversent la décision. je dois le faire vite d'autant que mon titre de séjour actuel se termine fin mai et je n'ai pas de projet pour en demander un autre.

carminac, Posté le 02/03/2011 à 06:26
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour. Exposé comme cela je pense que le recours peut marcher. Ne prenez pas un avocat. Je pense que ce sera mal perçu.
Dépéchez vous car un recours n'est pas rapide. Mai, ça me parait juste.
Quel numéro de dossier avez vous ?

Georges, Posté le 02/03/2011 à 11:03
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
merci encore de votre réponse
comme vous dites, je vais m'activer pour envoyer mon recours assez rapidemment
j'ai pris rdv avec la spécialiste du droit des étrangers de la MJD qui est près de ma ville. je l'avais déjà rencontré précédemment avant le dépôt. elle m'avait dit en gros qu'il y avait des risques que la demande soit refusée par principe; "les étudiants sont de fait écartés"; mais qu'au regard de ma situation et de mon parcours, il y avait des chances; et qu'en cas de refus, alors on entamerait les démarches en recours.
je voudrais savoir si je dois adjoindre à mon courrier des attestations (par exple, je suis actif dans le milieu sportif, arbitre régional et entraîneur de jeune dans une équipe de handball; je suis aussi élu au conseil d'école de mon fils...)

PS; pour le numéro de dossier je peux vous l'envoyer par mail?? à quelle adresse?

Merci

Georges, Posté le 03/03/2011 à 18:54
57 message(s), Inscription le 14/10/2010
A car mimac

avez-vous lu mon dernier post? je vous y demandais si, dans le cas d'un recours il faut faire établir des attestations à joindre au courier de base? y a t-il aussi un format (style, nombre de pages...) pour ce genre de courrier?

si d'autres contributeurs peuvent m'indiquer comment faire pour que mon dossier soit réexaminé, ce serait bien:

merci à tous

carminac, Posté le 05/03/2011 à 14:20
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Oui ce serait bien de joindre des attestations de ces diverses participations. mais vous avez du déjà dire que vous faisiez tout cela au moment de l'entretien car c'est une question qui est sur le formulaire de l'entretien.

Non il n'y a pas de présentation type pour faire un recours. N'oubliez pas de joindre la photocopie de la décision.

Ce n'est pas la peine de m'envoyer le N° de votre dossier, après vérification je n'ai accès qu'à ceux de mon département. Dommage.

Cordialement. Bon courage.

nathalie, Yvelines, Posté le 03/08/2011 à 18:16
1 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour Georges,
je suis un peu comme vous, j'ai déposé mon dossier aujourd'hui (même si je n'ai pas eu de preuve de dépôt) et Je ne sais pas si mon dossier sera accepté.
Avez vous des nouvelles depuis votre dernier message?
merci d'avance
Bien cordialement,
Nathalie

Nicole29, Yvelines, Posté le 28/06/2012 à 02:11
287 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Pour une naturalisation, vous pouvez compter entre 18 mois et 4 ans, selon vos critères. J'ai une amie qui a été naturalisé au bout de 2 ans, et son père ça fait 4 ans passé, et toujours pas de nouvelle. Je crois que pour les étudiants par exemple, c'est plus rapide.

sonia92, Posté le 25/11/2012 à 20:09
3 message(s), Inscription le 25/11/2012
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation au mois de mars 2012.
j'ai était convoqué au commissariat et aussi à la préfecture les deux entretiens se sont bien passé.

Quand j'ai appelé la préfecture pour savoir ou mon dossier on était la dame ma gentillement répondu que mon dossier était bloqué à la préfecture parce que j'ai eu une convocation au commissariat en Août 2001 ce qui est vrai mais j'ai juste était entendu dans une affaire je n'ai pas était juger car l'affaire ne me concerne pas.

Suite à ça je me suis rendu au tribunal pour demandé une lecture de mes casiers judiciaire,j'ai était reçu par le procure qui ma remis en main propre un courrier disant que mon casier judiciaire est bien vierge.Je me suis rendu à la préfecture où j'ai déposer ce courrier.
Suite à ça je rappel la dame à la préfecture qui me dit que mon dossier est encore bloqué à la préfecture,qu'il faut que je me rend au commissariat où j'ai été convoqué pour leurs demandé des explications.

Le commissariat m'explique que mon nom est bien enregistré au STIC mais que ça na rien avoir avec une quelconque condamnation.Je ne c'est plus quoi faire pour faire avancé mon dossier.

pouvez vous m'aidez ou m'orienté pour faire avancé mon dossier s'il vous plait

Merci d'avance

afkow, Charente-Maritime, Posté le 10/12/2012 à 22:18
1 message(s), Inscription le 10/12/2012
Bonjour
je suis néé au togo d'un pere béninois qua eu sa nationalité francaise, j'ai grandit au togo et perdu mon pere trés jeune ;
J'ai fait une demande de naturalisation , depuis 2004 a chaque fois que j'appel le service de nationalité ils me disent qu'ils attendent la réponse de l’enquête, ce n'est qu' en mai 2012 que j'ai eu une réponse du service de la nationalité d'un refus comme quoi mon acte de naissance a été falsifier faute de grattage de gommage et de surcharge,, après la réception de cette décision, quelque semaine j'ai fait mon passeport puis demander le visa au consulat de France a Cotonou, j'ai bien reçu le visa, et venu en France depuis le mois d'Aout, j'ai reussi a joindre un avocat qui a de sont coté fait des enquettes sur la commune de mon lieu de naissance, et il a eu une reponse positif de mon acte de naissance qui est bien enregistré dans les registre de cette commune, après il a adresser le mois passer une lettre pour revoir la decision au service de nationalité , ma question

- Combien de temp dois je encore attendre pour avoir une suite de ce service bien que mon visa a expire depuis des mois ?

- il y t il des demarche a faire de mon coté ?

aidez moi svp
-

amatjuris, Posté le 10/12/2012 à 23:27
5843 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre père a-t-il eu sa naturalisation française durant votre minorité ?
pour le reste difficile de savoir qui a raison entre votre avocat et l'administration française qui en principe a une certaine expérience relative aux documents fournis par le demandeur.
cdt


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