Publication de décret de naturalisation

Sujet vu 7080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 14:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


anikristi, Rhône, Posté le 14/01/2013 à 14:31
28 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Est-ce que qn pourrait me dire comment pourrais-je consulter le décret de naturalisation portant sur l'attribution de nationalité française dans le Journal Officiel?
Merci

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citoyenalpha, Posté le 17/01/2013 à 16:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

les décrets de naturalisation ne font pas l'objet d'une publication en ligne.

Pour consulter un décret de naturalisation il convient au préalable de connaître la date de publication au journal officiel.

Pour connaître la date de publication si vous ne connaissez pas le numéro de décret faire une demande à l'adresse suivante

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Pour acheter le journal officiel à la date de publication du décret de naturalisation faîtes une demande en ligne en indiquant le numéro de décret de naturalisation si vous ne connaissez pas la date de publication :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/DJO_FORMULAIRE/?_tg=form&num=1&f=1

Restant à votre disposition


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