Protéger contre l expulsion c en ce mariée avec une française

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 20:13
> Droit des étrangers > Immigration en france


karim, Nord, Posté le 24/12/2009 à 20:13
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

ma question est que j'ai une OQTF qui m'a été notifié par le TA le 19/09/2009 et la je veut savoir si je me marie avec une française je serais protégé contre l'avis d'expulsion .

Merci d avance pour votre réponse et joyeux noel à vous.

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/12/2009 à 10:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le mariage avec une personne de nationalité française n'empèche pas l'expulsion d'un étranger en situation irrégulière:

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm#18

Salutations,


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