Profession libérale,titre de séjour

Sujet vu 2815 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 18:03
> Droit des étrangers > Immigration en france


anikristi, Rhône, Posté le 15/04/2010 à 18:03
28 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

J'ai déposé une demande de changement de statut en profession libérale. J'ai reçu une lettre de la préfecture pour aller retirer un récépissé de la demande de titre de séjour en profession libérale. Ils indiquent pas si c'est une décision favorable ou pas. Est-ce que le récépissé est donné dans tous les cas pour l'instruction de la demande ou c'est seulement en cas de la décision favorable?

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