La prefecture me demande Un timbre de 598 euro!!!

Sujet vu 1338 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 21:47
> Droit des étrangers > Immigration en france

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2012 à 21:47
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonjour a tous ? a la prefecture de marseille on ma demander un timbre de 110 euros pour avoir le recepissé ca je trouve normale .....apres on me demande un timbre de 598 euros pour avoir ma carte de sejour alors la je trouve que c'est un peu abuser parceque je connais un ami a paris qui a payé 380 euros ... j'aimerais avoir vos conseils ... merci

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EmelyneB, Guyane, Posté le 04/12/2012 à 22:04
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
Si c'est pour une première demande c'est normale... Autrement c'est du vol!!

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 05/12/2012 à 11:08
236 message(s), Inscription le 19/09/2012
tiens regarde ce site où il y a les prix

http://vosdroits.service-public.fr/F15914.xhtml#N1021B

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2012 à 13:39
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
merci emelyne.......alexander j'ai consulet le sit et j'ai trouver vie privée et familiale conjoint de francaise 368euro.... 19 euro et 349 euro et je n'ai rien compris dois je faire un total??

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 05/12/2012 à 17:41
236 message(s), Inscription le 19/09/2012
Oui c'est le total que vous payez. Mais peut être que votre cas est différent, êtes vous dans une procédure de régularisation par exemple?

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2012 à 22:43
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
oui je suis conjoint de francaise et j'attend ma carte sejour de un an ...mais je trouve que ca dépends de la prefecture ... par exemple la prefecture de paris n'abuse pas comme celle de marseille

Nicole29, Yvelines, Posté le 06/12/2012 à 23:38
287 message(s), Inscription le 13/01/2011
Vous n'avez pas répondu à la question, êtes-vous en procédure de régularisation ou c'est une 1ère demande de titre de séjour (ou renouvellement)?

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/12/2012 à 00:31
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
pardon .... c'est ma premiere demande de titre de sejour

maddy6, Paris, Posté le 07/12/2012 à 12:39
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
bonjour,
je viens de déposer ma demande de régularisation par travail sur paris 17 mon dossier était complet et m'ont convoque pour 26/03/12 avec un timbre fiscal de 110euros
et ils m'ont même pas donner un récépissé. Je ne comprends rien

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/12/2012 à 19:07
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonjour... quand j'ai deposé mon dossier avec le timbre de 110 euro .. j'ai eu le recepissé sur place ... pour vous normalement c'est pareil !!! ils vous ont convoqué le 26/3 2012 ou 2013??

Nicole29, Yvelines, Posté le 07/12/2012 à 22:00
287 message(s), Inscription le 13/01/2011
1ère demande de carte de séjour et demande de régularisation n'est pas du tout la même chose, pour la personne qui fait une demande de régularisation et qui a payé 110 euros c'est normal, la préfecture vous enverra un courrier plus tard pour vous donner un récépissé (et peut etre vous qu'ils vous poseront des questions pour enquêter sur vous...)

EmelyneB, Guyane, Posté le 07/12/2012 à 23:17
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
c'est plus de 800 euros dans mon département pour une première demande de carte de séjour donc...

EmelyneB, Guyane, Posté le 07/12/2012 à 23:17
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
c'est plus de 800 euros dans mon département pour une première demande de carte de séjour donc...

maddy6, Paris, Posté le 08/12/2012 à 08:58
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
moi j'ai déposé pour une demande de régularisation on m'a dit ok pour mon dossier et convoqué pour mars 2013 pour payer le 110Euros pas de récépissé rien

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/12/2012 à 09:45
3114 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Comparez ce qui est comparable ou vous allez réussir à faire croire à Fouzi13 qu'il se fait arnaquer, ce qui n'est pas le cas.

Son interlocuteur est une Préfecture pas un vendeur de faux papiers.

Cordialement

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/12/2012 à 18:37
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonjour a tous ... ecoutez il ya une question qui se pose..... pourquoi les frais du dossier ne sont pas pareils au niveau des prefectures ....en fin de compte il faut payer voila boncourage a tous

maddy6, Paris, Posté le 08/12/2012 à 18:48
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
Conformément aux dispositions des articles 46 et 62 de la Loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011 parue au J.O du 29 décembre 2011 et conformément à la réglementation au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vous êtes redevable d’une taxe de chancellerie de 340 € due à la première demande de titre de séjour si vous êtes entré en France sans les documents et visas exigés pour vous y installer durablement ou vous y êtes maintenu irrégulièrement.
110 euros, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre et doivent être payés au moyen de timbres mobiles «fiscaux» dont vous trouverez ci-dessous les emplacements.

Quelque soit l’issue de l’instruction, les 110 € ne seront pas remboursés.
Si une décision favorable est prise, les 230 € restants seront à payer à la délivrance du récépissé.

la délivrance d’un premier titre de séjour occasionne le versement d’une taxe de séjour de 349 €, reversée à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, assortie d’une taxe de 19 € pour l’agence nationale des titres sécurisés, à payer lors de la remise du titre en préfecture ou sous-préfecture.

fouzi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/12/2012 à 23:32
16 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonsoir moi je ne conteste pas .... mais je sais une chose !!! c'est que ya des personnes qui payent moins que les autre ...........merci


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