Porter le nom de mon père

Sujet vu 968 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 14:29
> Droit des étrangers > Immigration en france


sasah93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2013 à 14:29
7 message(s), Inscription le 07/04/2013
bonjour,

J'aimerais porter le nom de famille de non père mais il est décédé
Je résume ma situation familiale

Mon père algérien et ma mère française n'étaient pas mariés ni déclare à la mairie qui vivait maritalement
Mon père était déjà marié en Algérie non divorce.
Mon père et ma mère ont eu 5 enfants 3 enfants portes les noms de mon père et 2 le nom de jeune fille de ma mère
Je suis née en 1967 le jour de ma naissance mon père et aller à la mairie pour me reconnaître il n'a pas pu le faire suite à une loi
du gouvernement Algérie sur les Algériennes en français étant pas mariés avec une femme française ne pouvait pas reconnaître leurs enfants ((( je ne suis pas sur de cette loi du fait que je ne la trouve nulle part)))

Ma question quelle procédure faut-il faire pour que je porte le nom de mon père ?


Pour info
Je suis marié avec un Algérien avec double nationalité depuis 1998 nous avons une maison en Algérie et de la famille du coté de mon père, des soeurs et frères du premier mariage de mon père que je côtoie en France et en Algérie
Chaque fois que je dois partir je suis obligée de faire un visa

Merci

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amatjuris, Posté le 07/04/2013 à 15:58
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en droit français on ne peut pas changer de nom de famille qui vous a été donné à la naissance sauf motifs légitimes très restrictifs..
en outre comme je comprends votre père ne vous a jamais reconnu donc aucun motif pour prendre son nom.
si vous êtes française il vous faut un visa pour vous rendre en algérie.
cdt

sasah93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2013 à 18:33
7 message(s), Inscription le 07/04/2013
brj amartjuris,

je suis d' accords avec vous pour le visa (( pas le choix)), juste que je ne suis pas la seule à avoir subi se problème,erreur,injustice, ect ......

Ce qui est étrange c'est qu'à l'époque en Algérie, la reconnaissance d'un enfant né hors mariage était possible donc je comprends pas que ce ne fut pas le cas en France, soi-disant pour provenant d'un accord franco-algérien ???

Avoir pu reconnaitre 3 enfants sur 5 enfants je pense il y a eu un beug dans l'administration France à cette époque en 1967 et 1969 pour ma petite soeur.

je me dis que j'ai connu mon père, par le cas souvent autre personne où il y a un nom mais pas de père !!!!

merci

amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 00:09
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
pour les visas entre la france et l'algérie c'est la règle de la réciprocité.
si un pays exige un visa pour les citoyens d'un autre pays, celui-ci l'exige aussi.
il a toujours été possible de reconnaître un enfant hors mariage en france.
d'ailleurs vous dîtes que 3 enfants de vos parents portent le nom de votre père donc c'était possible.
je ne crois pas à la version d'un bug dans l'administration française.
je ne connais pas de convention entre l'algérie et la france qui règlementait la filiation.
cdt

sasah93, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2013 à 00:48
7 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bjr et merci ,

Alors que dois-je faire pour récupérer le mon de non père ?
si tout sa est possible maintement que mon père et ma mère sont décédés peu être l'ADN

A votre avis j'aurai une chance ?

Cordialement

wahiba medjek, Ain, Posté le 08/04/2013 à 00:50
1 message(s), Inscription le 08/04/2013
bonjour,
ma mére est française d'origine algerienne,elle vit en france depuis 30ans,et soufre d'une grave maladie respiratoire ce qui l'empéche de venir nous voir en algerie,à cause de cela je voudrai svp savoir s'il y'a possibilité d'avoir la nationalité fraçaise ,pas pour vivre en france car je suis mariée avec 3 enfants et gére ma petite entreprise, mais juste pour pouvoir venir la voir quand ça va mal et la soutenir dans sa maladie,cette situation est insupportable et croyez moi c'est trés difficile d'obtenir un visa.
merci de me répondre.

amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 09:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je répète comme votre père ne vous a pas reconnu, ce n'est pas votre père pour la loi française (ou algérienne).

comme votre père est décédé et que la loi interdit le prélèvement adn sur un défunt, je ne vois pas de solution à votre problème à part utiliser un nom d'usage.
cdt

citoyenalpha, Posté le 15/04/2013 à 01:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'action en reconnaissance de paternité est prescrite lorsque l'enfant atteint l'âge de 28 ans.

A défaut l'action doit être portée devant le tribunal de grande instance contre les héritiers du père décédé dans votre cas.

Restant à votre disposition.

sasah93, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/04/2013 à 00:45
7 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour citoyenalpha,

Et merci, j'ai plus de 28 ans (( 46 ans ))
sa vaut le coût vraiment maintenant?
j aimerai le faire ok pour action devant le tribunal
le juge va t'il prendre ma demande en considération après toute ces années?
il me faut un avocat ? va t'il me faire galère? et prendre mon argent?
sans suite
j aimerai être vraiment sure que sa fonctionne.

citoyenalpha, Posté le 16/04/2013 à 04:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Sauf accord des ayants droits votre action ne sauraient alors être recevable.

Restant à votre disposition

sasah93, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2014 à 21:20
7 message(s), Inscription le 07/04/2013
bonsoir,

a la finale,que dois je faire pour porter le nom de mon père ?
pour être recevable auprès les tribunaux
il y a t il une personne qui peut me répondre?
(le visa je connais)

merci


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