Est ce qu'on peut retirer une carte de séjour apres un divorce

Sujet vu 780 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/13 à 13:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


tunisienne j, Loire, Posté le 28/04/2013 à 13:22
1 message(s), Inscription le 28/04/2013
salut!j'ai obtenue ma carte de séjour de 10 ans mais maintenant je divorce avec mon mari en faite c'est lui qui veut divorcer mais moi j'ai aucun droit avec lui c'est pour ça qu'on va divorcer en consentement mutuel ma question est ce que apres il peut me retirer ma carte?

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amatjuris, Posté le 28/04/2013 à 13:35
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous divorcez par consentement mutuel c'est que vous êtes d'accord sur le divorce et ses conséquences.
votre titre de séjour de 10 ans peut vous petre retiré selon certaines conditions qui dépend de la durée de la vie commune et si vous avez eu des enfants.
en particulier si le mariage a moins de 4 ans.
voir ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/retrait-titre-sejour-durant-periode-2036.htm
cdt

Sousse, Posté le 28/04/2013 à 20:55
1 message(s), Inscription le 28/04/2013
Bonjour tunisienne , je suis dans la même cas que vous , sa fait 3 ans que je suis marier avec une française et la on vas devorcer a l'amiable , je suis pas sur que nous les tunisien on est concerner par la durée de 4 ans de vie commun , j'ai vu un avocat il ma dit que il y'a pas de problème est que je peut commencer les démarche de procédure de devorce , mais j'ai toujours des doutes , dit moi si vous avez des nouvelle
Merci par avance si quelqu'un peux me confirmer ce qu'il ma dit l'avocat


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