PERE D'UN ENFANT NEE EN FRANCE

Sujet vu 468 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 01:39
> Droit des étrangers > Immigration en france


HALIM BLEUGRANA, Paris, Posté le 15/02/2013 à 01:39
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour, moi et ma femme on est partie en France pour passer Les vacances, elle été enceinte, et elle a eu notre bébé de 9 mois en France donc je veux savoir si le bébé à droit d’avoir la nationalité française et si nous aussi peut avoir la nationalité merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 15/02/2013 à 10:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la réponse est non.

L'enfant né en France de ressortissants étrangers n'acquiert pas la nationalité française à sa naissance.

L'enfant devra en faire la demande à partir de l'âge de 13 ans au minimum et avoir eu sa résidence en France depuis l'âge de 8 ans.
A partir de 16 ans la demande peut être faîtes si l'enfant réside depuis l'âge de 11 ans sur le territoire.
A partir de 18 ans l'enfant acquiert la nationalité française automatiquement si à cette date il réside en France et y a séjourné pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Les parents ne peuvent acquérir la nationalité française de droit. Ils devront faire une demande de naturalisation par décret. Cette demande est soumise à condition.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]