Passeport en cas de refus implicite

Sujet vu 1300 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/11 à 19:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


Sami, Somme, Posté le 04/09/2011 à 19:22
5 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir si après 2 mois du depot de la demande de visa, on peut considérer comme un refus implicite si le consulat continue à garder le passeport et le silence?
La restitution du passeport se fait à l'initiative du consulat ou du demandeur de visa en cas de refus implicite? C'est une demande de visa long sejour. Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 20:14
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est 4 mois le délai, pas deux

Sami, Somme, Posté le 04/09/2011 à 20:45
5 message(s), Inscription le 04/09/2011
Je vous remercie beaucoup

Sami, Somme, Posté le 04/09/2011 à 20:59
5 message(s), Inscription le 04/09/2011
Merci mimi493

J'ai posé la question parce que j'ai vu sur le site :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/informations-generales-pour-les-etrangers-titulaires-un-passeport-ordinaire_70200.html

qu'à l'absence de reponse pendant 2 mois c'est un refus implicite.

Merci

Sami, Somme, Posté le 05/09/2011 à 09:44
5 message(s), Inscription le 04/09/2011
Merci beaucoup mimi493 pour les reponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 13:57
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Depuis le 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés.
ça c'est important, ça ouvre des chances supplémentaires en recours

Sami, Somme, Posté le 05/09/2011 à 15:03
5 message(s), Inscription le 04/09/2011
Comme c'est un visa long sejour, il ne sera pas motivé donc? Merci


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