Parent d'enfant francais entré en france sans visa

Sujet vu 3287 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 18:05
> Droit des étrangers > Immigration en france


rabanne, Nord, Posté le 06/10/2010 à 18:05
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,
je viens au prés de vous pour vous exposer mon probléme je suis rentré en france en 2009 et marié depuis 1ans et demi et j'avais fait une demande de titre de séjour sans succés avec un quitte le territoire fracais mais aprés jai pas voulu rentré et la on viens d'avoir un garcon qui a 3 mois mais pour l'instant j'ai une promesse d'embauche et je viens de recevoir mon nouveau passeport je suis sénégalais j'ai le certificat de nationalité de mon fils et son passeport mais j'ai un peux peur avec ses nouvelle lois je voulais savoir si j'ai les chances d'avoir un titre de séjour parent d'enfant francais je suis dans le pas de calais mais jai peur qu'il me demande ce visa d'entré

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commonlaw, Paris, Posté le 06/10/2010 à 20:15
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

vous n'avez pas besoin de visa, si vous avez le certificat de nationalité française de votre enfant, vous pouvez allez faire une demande de carte "vie privée et familiale" à la préfecture.

rabanne, Nord, Posté le 06/10/2010 à 20:31
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
salut mais jai deposer mon passeport et je doie le resevoire le 22 octobre et apres je vais a la mairie de ma comune pour deposer ya que sa qui me reste et apres on veras jéspére que ils vont me donner un titre de séjour pour que je puise bosser et subvenir aux bessoin de ma petite famille

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:00
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Vous pouvez faire un demande de titre de séjour, mais ce que je peux vous conseiller, c'est de ne pas vous deplacer en prefecture et trouver quelqu'un pour vous aider à rediger le courrier. Moi je peux le faire...
En effet, il y a une circulaire sarkozy qui dit que les personnes qui viennent solliciter une regularisation, si elles avaient eu "un arrete d'obligation de quitter le territoire" doivent etre placees en garde à vue et cela peut conduire à une explication.
Il faut faire donc attention.

rabanne, Nord, Posté le 12/10/2010 à 09:45
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
bonjour je sais bien se que vs aver dit mais comment faire pour vs contactermerci mon adresse cest rabanne005@sfr.fr merci je veux bien vous parler sil vous plait

chris_ldv, Paris, Posté le 12/10/2010 à 10:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le titre de séjour "conjoint de Français" vous a été refusé c'est parce que vous ne remplissiez pas les conditions nécessaires pour son obtention (entrée irrégulière sur le territoire Français).

Etre parent d'un enfant Français est une condition parfois nécessaire, mais pas suffisante à elle seule pour l'obtention d'un titre de séjour en France :

http://vosdroits.service-public.fr/F2209.xhtml

"Mère ou père (ne vivant pas en état de polygamie) d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans."

Or votre enfant à 3 mois seulement et en l'absence de revenus il vous sera compliqué de prouver que vous contribuez à son entretien et à son éducation.

Accessoirement dans l'hypothèse où votre conjointe bénéficierait de l'allocation de parent isolé versée par la CAF la préfecture vous refusera le titre de séjour.

Cordialement,

rabanne, Nord, Posté le 12/10/2010 à 10:59
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
bonjour non ma femme na pas déclaré mere isoler au contraire elle recoie juste une somme de 179 euro est cest cest valable pour tout le monde et en plus jai des preuves comme koi que jai acheter tout ses meuble je veux dire sa chambre et des couche et du lait et tout et pour l'instant je le garde monfils parceque sa mere travaile et tout les voisins le c sa je c que cest pas facile mais jai pas comis de crime tout se que je veux cest d'avoire des papiers et pouvoir donne ma femme et mon fils le meuilleur cest tout se que je demande merci pour votre réponse

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 11:00
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Hello
Je vais vous aider dans vos démarches, je vous ai envoyé un message avec mes coordonnées, je redigerais les courriers et je ferai les demarches pour vous si vous le voulez bien.
Cordialement.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 11:03
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Le droit européen, article 8 CEDH impose le respect à la vie privée et famlial. Ce droit est supérieur au droit au séjour.
S'agissant du droit international qui est aussi superieur aux lois francaises, la convention de new york sur la protection de l'enfant implique le respect de l'interet de l'enfant, cet interet empeche deja que vous soyez expulsé et peut vous permettre d'avoir le titre de sejour a condition de demander sur les bons fondements juridiques.

rabanne, Nord, Posté le 12/10/2010 à 11:17
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
je veux bien mais dit moi coment faire sil vous plait je passe tout mon temps sur sa je veux que vs m'aider a rediger un bon dossier moi suis a cote de Lens merci

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 11:30
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Pas de soucis;
Pour la rédaction du courrier,je ne peux rédiger un courrier si je n'ai pas tous les documents en ma possession.
Donc il faudrait qu'on se rencontre peut etre, je vous redigerai le courrier et je vous dirai comment faire.

rabanne, Nord, Posté le 12/10/2010 à 12:08
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
merci pour tout ses rengneiment je vais t'envoieyer tout dans votre boite merci

lilazine, Hérault, Posté le 21/10/2010 à 14:04
2 message(s), Inscription le 21/10/2010
bonjour je suis passe par la moi aussi la seul chose que je peu vous dire que y pas de problem il faut pas avoir peur puisque t' un parent d'enfant francais mineur et deja il puve pas de separe avec ton enfant et en plus votre enfant c'est francais danc si il te demande de quitte la france comment tu va faire pour ton enfant car ton paye il accepte pas il pas le droite de rentre avec toi et reste dans ton payer car ils francais ils ont le droite de reste dans payer que 6 moin pas plus danc ce que je peu te dire garde le courage et surtout n'ecoute personne t' dans ton droite et tu vera que sa va saranger pour toi bon courage

lilazine, Hérault, Posté le 21/10/2010 à 14:09
2 message(s), Inscription le 21/10/2010
bonjour je suis passe par la moi aussi la seul chose que je peu vous dire que y pas de problem il faut pas avoir peur puisque t' un parent d'enfant francais mineur et deja il puve pas de separe avec ton enfant et en plus votre enfant c'est francais danc si il te demande de quitte la france comment tu va faire pour ton enfant car ton paye il accepte pas il pas le droite de rentre avec toi et reste dans ton payer car ils francais ils ont le droite de reste dans payer que 6 moin pas plus danc ce que je peu te dire garde le courage et surtout n'ecoute personne t' dans ton droite et tu vera que sa va saranger pour toi bon courage

rabanne, Nord, Posté le 22/10/2010 à 11:09
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
bonjour mon chers je voulais savoir si vs etes vraiment passé comme moi entre en france sans visa et marié avexc une francaise et pere d'un enfant francais et comment sa cest passer pour vs esceque vs avaer recu un carte de séjour cest sa que je veux savoir oubien si vs voulais voici mon adresse (rabanne005@sfr.fr) parceque je vais aller déposer cette semaine merci de me repondre et me donner encor plus de détail merci et a bientot

amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 12:33
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
à l'attention maniongui,
chaque pays décide souverainement des conditions d'accueil et de séjour des étrangers (hors UE) sur son territoire.
le droit européen et le droit international ne sont pas supérieurs au droit français ou au droit de chacun des pays qui la compose sauf convention signée par le pays.
le cour européenne des droits de l'homme est incompétente en cette matière, en outre pour exercer un recours devant cette cour il faut avoir épuiser les recours devant sa juridiction du pays concerné.
l'entrée dans un pays sans visa dans un pays ou il est obligatoire est une infraction à la législation de ce pays.
chaque être humain a des droits dans le respect de la la législation du pays ou vous vivez.
cdt

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 13:13
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
A l'attention de AmatJuris!

Je suis assez étonné par votre message, cela montre l'étendue de vos connaissances... limitées, je pense car je vais vous inviter à revoir vos cours de droit européen, droit communautaire et surtout droit constitutionnel.

En vertu de l'article 55 de la Consititution, les conventions internationales régulèrement signées et ratifiées ont une valeur supérieures aux lois françaises. La CEDH ayant été régulièrement signées et ratifiées en 1974, ont une valeur supérieures aux lois françaises. Donc vous avez tort de penser le contraire.

Maintenant, bien entendu que la France est libre d'accueillir qui elle veut. Mais c'est en respect des textes et en particulier des internationaux.

L'article 8 de la CEDH invoque le respect au droit à la vie privée. Cet article est invocable devant toutes les juridictions françaises sans qu'il y ait besoin d'épuisement de recours comme vous l'avancez. Je vous invite à revoir les procédures. Sachez que l'on n'a pas besoin d'aller devant la CEDH pour invoquer les articles de la cedh.
La vie privée implique le droit au séjour sous certaines conditions.
Si le monsieur remplit ces conditions, pourquoi ne peut il pas invoquer ce droit devant les juges nationaux? Expliquez moi....
Peu importe que la personne soit rentrée en situation irrégulière... Ceux qui rentrent en situation irrégulière et réussissent à avoir un titre de séjour, comment font-ils?
Bien entendu que je n'encourage pas l'immigration illégale.
Je pense qu'une personne qui a des attaches, qui est mariée à une française ou qui a un enfant français, peut bénéficier de plein droit à un titre de séjour.

Donc je vous invite à revoir cours avant d'avancer des arguments.

Cordialement.

amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 14:11
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en l'absence d'approbation ou de ratification par la France les traités et accords internationaux n'ont pas une autorité supérieure à celle des lois (françaises) et sous réserve de son application par l'autre partie.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 14:53
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
A l'attention de Amatjuris:

Donc vous voulez dire que dans le cas de cette personne, elle ne peut invoquer la CEDH parce que l'on ne sait pas si son pays d'origine aurait ratifié l'accord? Ou suggèrez-vous que la France n'aurait pas ratifié la CEDH?

Où avez-vous fait vos études de droit?

Je vous rappelle aussi qu'il n y a pas, sur le sol français des discriminations de nationalité sur le fait d'évoquer la CEDH. Tout individu étant sur le sol français peut invoquer la CEDH devant tous les tribunaux, peu importe que la CEDH est ou non été ratifié par son pays et meme le cas de non reciprocité.

Je vous renvoie encore à vos cours de droit international privé, public, droit constitutionnel, droit européen et surtout libertés publiques.

rabanne, Nord, Posté le 22/10/2010 à 15:51
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
oui cest bien dit mais nou on est rentré certe sans visa et cest les autorités competent de se pays qui nous ont marié et il savais que jétais sans papier mais certe j'avais un passeport valable koi et en plus de sa jai un fils qui est francais donc moi je reconais d'etre en entré sans visa cest un délit comme vous dites mais ils mont laisser sans rien dire et ils sont valider mon mariage et on doner a mon enfants une certificat de nationalité francaise qui est sont droit mais le pere de cette enfant il a le droie de vivre et de bien prendre sion de cette enfant mais sil ne me donne pas un titre de séjour sa va compliqué les choses

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 16:21
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Vous avez droit à un titre de séjour en tant que père d'un enfant français.
Je vous ai dit proposé mon aide pour les démarches, elle est toujours valable si vous le voulez bien.
On a parlé par mail, mais depuis, je n'ai pas de vos nouvelles.

rabanne, Nord, Posté le 22/10/2010 à 17:17
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
oui mais moi pour le moment je ne peux m'aventure a pyer parceque moi je ne travaille pas et ma femme est en aret maladie cest pour sa koi mais je suis tres content de vos conseils merci

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 17:20
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Vous ai-je demandé de payer quelque chose?
Moi je ne suis la que pour vous aider.
Je vais à l'étranger le mois prochain.
Si vous êtes toujours d'accord et que votre situation n'est pas résolue d'ici la, vous pourrez toujours me contacter.

rabanne, Nord, Posté le 22/10/2010 à 17:23
12 message(s), Inscription le 25/03/2010
je veux bien de votre aide mais cest sa koi mais je vais aller a paris le 28 pour récupérere mon nouveau passeport pour déposer parceque moi je doie déposé moes papiers a la mairie de ma comun je suis pres de lens dans une commune qui s'appel Bruay labuissiere 62700


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