Oqtf et recours en justice

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 02:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


Maxime, Gironde, Posté le 05/08/2011 à 02:17
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
J'ai été début janvier de cette année frappé d'un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant accompagné d'une oqtf pour manque de sérieux dans mes études car il m'a fallu 6 ans pour valider ma licence.
J'ai alors contesté la décision avec l'aide d'un avocat auprès dun TA mais le jugement a été négatif. J'ai alors interjeté un appel mais les délais procéduraux sont d'un an.
Or, j'ai finalement validé ma licence, je me suis inscrit dans une école de commerce pour le niveau Master (et j'ai même déjà payé les frais d'inscription) et je suis pacsé et vis depuis près d'un an avec ma copine qui est de nationalité française.
Mes interrogations sont alors les suivantes:
- Que puis-je espérer réellement d'une procédure d'appel ?
- Mon oqtf n'étant exécutoire que jusqu'en janvier prochain, puis-je faire une nouvelle demande de titre de séjour sur la base de mon niveau d'étude actuel qui manifestement atteste une progression mais aussi de mon pacs et a fostiori d'une communauté de vie de plus d'un an ?
- En bref, puis-je espérer une régulation de ma situation intervenant avant que ne soit rendue la décision d'appel ? Et si cette dernière s'avère être négative alors même que serait déjà intervenue une éventuelle régularisation, quels risques devrai-je craindre ?

En espérant une réponse rapide de votre part, je vous remercie.
Maxime.

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