Oqtf et demande de visas pour un autre pays

Sujet vu 2436 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 18:54
> Droit des étrangers > Immigration en france


kerouen, Finistère, Posté le 27/07/2009 à 18:54
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour votre réponse:
Voici ma situation:
De nationalité camerounaise,j'ai étudié 5 ans en france de 2002 à 2007 où j'ai obtenu mon master. Juste à la fin de mes études, je me suis pacsé en janvier 2008 avec ma petite amie de l'époque qui est de nationalité française. Suite au pacs, j'ai demandé et obtenu un changement de statut "vie privée et familiale".
Malheureusement, le pacs n'a tenu que 6 mois. Nous avions rompu. La préfecture m'a notifié une oqtf (obligation de quitter le territoire français) lorsque j'ai voulu renouveller mon titre de séjour en janvier 2009. Mais entre temps, j'ai demandé et obtenu le csq (certificat de sélection pour le québec) qui peut me permettre d'obtenir le visa pour le canada. Vu que je ne suis plus en règle en France, ma demande de visas pour le canada à partir du territoire français s'avère impossible. Je suis donc rentré au cameroun (où je vis actuellement) afin de faire ma demande de visas à partir de l'Afrique pour le canada.
Ma question la voici: est ce que l'OQTF risque de compromettre ma demande de visas pour le canada?
Les autorités canadiennes seront-elles au courant de l'OQTF que j'ai reçu en France?
Merci de votre réponse

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anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 15:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'OQTF n'est exécutoire que pendant un an et de plus, vous avez quitté le territoire français comme elle vous y obligeait. Donc pas de souci, même pour demander un visa vers la France.

De plus, les OQTF ne valent que pour la France.

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Cordialement,

Anaïs

kerouen, Finistère, Posté le 28/07/2009 à 17:27
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour Anaïs,

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

J'ai encore une ou deux questions:

Le terme "OQTF exécutoire pendant un an" veut dire quoi précisément?

-Est-ce que après un an mon nom sera-t-il effacé des fichiers de police française? notamment la police aux frontières?

- Dans combien de temps pourrais-je refaire une demande de visas vers la France? (J'ai le projet de faire une thèse)

- Supposons que je sois resté en France après la notification de l' OQTF. Le terme "exécutoire pendant un an" signifie-t-il que 1 an après, je pourrai légalement faire une demande de titre de séjour si éventuellement je ne me faisait pas arrêter par la police?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 18:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Une OQTF est exécutoire pendant un an: cela veut dire que si vous vous présentez en préfecture durant cette année pour demander un titre de séjour qui ne soit pas de plein droit, vous pourriez être arrêté et reconduit à la frontière.

Au bout d'un an, vous pouvez tout à fait vous présenter en préfecture pour demande quelque titre que ce soit. La préfecture pourra alors vous communiquer une nouvelle OQTF en cas de rejet de la nouvelle demande.

Quoi qu'il arrive, votre nom figurera toujours dans les fichiers puisque vous aurez fait des démarches. Vous avez donc un numéro étranger attitré. Ce type de fichier n'est disponible qu'aux préfectures pour le moment, cependant, la police peut très bien contacter la préfecture pour avoir ces données.

A partir du moment ou vous avez appliqué cette OQTF, vous pouvez refaire une demande de visa à tout moment car vous sera bel et bien hors de France.
Cela ne veut pas dire pour autant que le visa sera automatiquement accordé, à vous de remplir les conditions d'obtention.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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