Une oqtf après demande de divorce et 2 ans mariage

Sujet vu 1530 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 13:03
> Droit des étrangers > Immigration en france


chiva, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/03/2013 à 13:03
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
Ma femme a quité le domicile conjugual après un an de mariage.
la 2ème année, elle a demandé le divorce.
Il se trouve qu'à peine j'ai commencé une formation après de longs mois de galére sans travail, je reçois une oqtf alors que le divorce n'a même pas été pronnoncé.Est ce normal?
y-a-t-il de l'espoir après un recours?
Est ce que cette formation peut jouer en ma faveur?
Que dois-je faire exactement, je me sens perdu, surtout que juste au moment ou' j'ai pris ma vie en main, je reçois cette oqtf.
Et en attendant le resultat du recours; est ce que je suis en régularité ou pas? sachant que mon récipicé va expirer très bientôt.
Merci infiniment

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 20:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la carte mention vie privée vie familiale est renouvelée à condition dans votre cas que la vie commune n'est point cessée.
En cas de refus de renouvellement la préfecture émet une OQTF.

l'obtention d'une formation ne saurait suffire à la délivrance d'un titre de séjour.

par conséquent il apparaît que sauf autre motif votre séjour ne sera pas autorisé sur le territoire.

Restant à votre disposition.

chiva, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/03/2013 à 14:20
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
Merci infiniment d'avoir répondu aussi vite à ma question.
Donc si j'ai bien compris, c'est sans espoir dans mon cas, et même le recours ne servira à rien?
Merci

citoyenalpha, Posté le 16/03/2013 à 09:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Désolé mais sans autre argument la préfecture refusera de vous délivrer un titre de séjour.

Restant à votre disposition.

boulle, Haute-Savoie, Posté le 31/05/2013 à 01:00
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,

J'ai une question du même ordre.
Ma femme après moins d'un an de vie commune s'est vu délivrée une carte provisoire d'un an . Au bout de 6 mois elle a déposé plainte contre moi pour violence conjugale aggravée . La police a bien enquêté a alerté la préfecture et le procureur . La plainte a été classé sans suite et ses papiers ont été bloqué en préfecture par la police et le procureur . Ils m'ont dit que logiquement elle ne devrait pas être régularisée . Ors j'ai appris qu'elle a demandé un renouvellement en tant que "salariée " . A t-elle des chance d'obtenir un titre de séjour alors que cela fait moins de 3 mois qu'elle est salariée ?
Merci

citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 15:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
peu de chance qu'elle obtienne un avis favorable à sa demande de changement de statut.

vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. vous pouvez préciser qu'au vu de la tentative de détournement de la législation en matière d'entrée et de séjour des ressortissants étrangers vous demander au tribunal à ce que le tribunal se demande si une condamnation à une interdiction du territoire ne serait pas appropriée


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