S'opposer à un dossier parent d'enfant français en préfecture

Sujet vu 892 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 12:49
> Droit des étrangers > Immigration en france


orkydee, Val-d'Oise, Posté le 08/05/2013 à 12:49
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour,

Voilà j'ai un énorme problème : je suis Française et j'ai eu un enfant avec un sans papiers d'origine tunisienne...
Depuis un certain temps déjà, j'ai subi des violences conjugales (physiques et verbales) je n'ai jamais pu porter plaintes puisque ce dernier m'a toujours menacer de prendre mon fils et de partir avec, j'ai donc toujours garder le silence. Je me suis séparé de lui temps bien que mal grâce à ma famille surtout... On a trouvé un compromis avec le père de mon fils à "l'amiable" pour qu'il puisse déposer son dossier en préfecture et ne veut pas qu'on ait recours au juge des affaires familiales (sinon menaces d'enlèvement)Je n'ai rien dit. Il m'a donné 150 euros deux mois pour qu'il puisse valider le fait qu'il prenne en charge son fils et dès qu'il a reçu son 1er récépissé; il a arrêter de me verser la pension et me menace et menace aussi mes parents maintenant de mort parce qu'il ses sont immiscés dans sa vie... et ne veut surtout pas avoir recours au JAF (cela risquerai de cadrer les choses, monsieur veut faire ce qu'il veut)
On est parti pour porter plainte mais la police nous a dit que l'on pouvait que déposer un main courante ce que l'on a fait...

Maintenant, je souhaiterai savoir si j'ai un recours afin de m'opposer à sa demande en préfecture puisque ses menaces ne s'arrêtes pas et j'ai vraiment peur pour mon fils, ma famille et moi.
Puis je écrire au procureur, quels démarches dois je suivre. Les menaces ne s'arrêtent pas j'en ai assez.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider même avec quelques conseils. Merci

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amatjuris, Posté le 08/05/2013 à 20:03
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous faites un courrier à la préfecture en expliquant votre situation.
cdt

orkydee, Val-d'Oise, Posté le 09/05/2013 à 13:56
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour, c'est ce que je pensais faire de toute façon mais je voulais savoir comme c'est un parent d'enfant français est ce qu'il y a un recours ou une démarche officielle pour m'opposer...
Merci pour vos réponses

chris_ldv, Paris, Posté le 11/05/2013 à 18:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) Portez plainte auprès des forces de l'ordre pour menaces de mort de la part du père de votre enfant a l'encontre de vous même et de votre enfant: pas de main courante, mais une plainte en bonne et due forme. Si les forces de l'ordre (Police Nationale/Gendarmerie Nationale) refusent d'enregistrer votre plainte précisez leur que dans ce cas vous vous adresserez au Procureur de la République en mentionnant leur refus, cela devrait suffir à ce que votre plainte soit enregistrée. Demandez un récépissé de dépôt de plainte.

2) Envoyer à la Préfecture de police de votre département de résidence une copie de ce récépissé de depot de plainte et une lettre explicative de votre situation. Si nécessaire faites vous aider par une assistante sociale pour la rédaction du courrier.

Cordialement,

orkydee, Val-d'Oise, Posté le 15/05/2013 à 23:54
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Merci bcp pour vos conseils, ils me seront très utiles dans ma démarches
cordialement

orkydee, Val-d'Oise, Posté le 16/05/2013 à 00:30
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Rebonsoir Chris ldv, merci de votre réponse.

Par ailleurs, j'ai vu dans un autre post : au sujet de régularisation de parent d'enfant Français" une réponse de votre part
En fait vous disiez que le parent étranger doit justifier d'un revenu afin de prendre en charge financièrement son enfant et que si le parent percevait l'allocation parent isolé ; le dossier préfecture serait refusé (le parent étranger ne prend pas en charge son enfant) si g bien compris. Bon le père de mon fils c'est un petit malin il a fournit dans son dossier deux preuves de mandat d'un montant de 150 euros comme je vous l'ai dit auparavant.

En revanche, en ce moment je perçois l'allocation parent isolé est ce que cela peut avoir un impact dans son dossier ?

Le problème c'est que j'ai vu une juriste afin de déposer un dossier au JAF et elle m'a dit que comme il est pour le moment en situation irrégulière (quoi que maintenant il a son 1er récépissé avec droit de travailler)le juge peut l'exonérer de la pension pour son enfant (c'est complètement contradictoire) et en plus il peut se servir de ce document dans son dossier.

Je ne sais plus quoi penser et quoi faire. J'ai vraiment besoin d'un autre avis svp merci

Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 16/05/2013 à 08:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si l'un des parents perçoit l'allocation de parent isole l'autre parent en situation irrégulière ne peut pas obtenir la régularisation de sa situation sur le territoire français en qualité de parent d'un enfant français contribuant à son éducation.

Cordialement,

orkydee, Val-d'Oise, Posté le 17/05/2013 à 22:15
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour, merci de votre réponse.
Dans ce cas j'en connais un qui aura une mauvaise surprise...

Merci encore, bien cordialement


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