Obtention de la nationalité francaise

Sujet vu 2985 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 14:55
> Droit des étrangers > Immigration en france


aymen, Posté le 19/07/2008 à 14:55
1 message(s), Inscription le 19/07/2008
Bonjour,

je viens vous exposer ma question qui est la suivante:
je suis de nationalité algerienne residant en algerie de père et mère algeriens residont en algerie, mon père a contracté un engagement dans les rangs de l'armée francaise durant la periode 1957 -1959 et titulaire de la carte de combattant et de l'extrait de l'etat signalitique délivré par l'O.N.A.C. , est mon grand-père paternel etait fonctionnaire dans les chemins de fers francaise de l'époque et medaillé deux fois.
ma question : ai-je le droit a la nationalité francaise? si oui ! quelles sont les procedures juridiques possibles?
mes amitiées

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 15:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il faudrait que votre père réintègre la nationalité Française et qu'ensuite vous en bénéficier par filiation paternelle, sinon je ne vois pas d'autre possibilité, cordialement

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anneelise, Posté le 19/07/2008 à 21:37
1 message(s), Inscription le 19/07/2008
Je souhaiterais préciser à la réponse précédente que la déclaration recognitive de nationalité française ne pouvait être souscrite par votre père que dans un délai de 4 ans à compter de 1963, jusqu'au 21 mars 1967, soit un délai très court.

Vous avez pu faire vous même cette déclaration recognitive si vous étiez majeur entre 63 et 67 (je ne connais pas votre date de naissance...)

Si il n'y a pas eu de déclaration recognitive par votre père, ou par vous-même, votre père (ou vous-même) a perdu la nationalité française lors de l'accession a l'indépendance de l'Algérie, et ce quel que soit les services rendus à la france.
Dans ce cas, vous n'avez pas la nationalité française.
C'est un cas assez fréquent.

Vous pouvez en être sûr en demandant un certificat de nationalité française au service de la nationalité du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement, compétent pour les personnes nées et résidant à l'étranger. Ce service vous demandera de produire entre autres les actes de naissance de votre père, le vôtre, les pièces que vous évoquez, et effectuera a recherche sur une base de données pour vérifier l'existence ou non de la déclaration recognitive.

hammouch, Posté le 13/07/2012 à 16:15
1 message(s), Inscription le 13/07/2012
bonjour. Je voudrais vous demander si je pouvais obtenir la nationalité française parce que j'ai la carte de combattant de mon père mais il est mort en 2003. Dois-je le droit d'obtenir la nationalité française ou non, j'espère que vous répondre, et Merci

amatjuris, Posté le 13/07/2012 à 17:17
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il serait intéressant que vous indiquiez votre nationalité et celles de vos parents;
si vous êtes algérien reportez vous à la réponse d'annelise;
cdt

yassinesergio, Posté le 15/07/2012 à 10:12
1 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonjour,

Mon grand est née le 02/02/1921 , il a inscrit une déclaration recognitive en 1963, mon père(née en 1951) il a réclamer la nationalité en 2009 et après deux ans il la eu , j'ai envoyer une demande pour moi ,j'ai eu une réponse après deux mois pour le complément de mon dossier ( certificat de résidence,photographier, et une copie de ma pièce d'identité algérienne) et la sa fait 1 ans mais aucune suite de leurs part.

est ce que j'en ai le droit d'avoir la nationalité française?
et a votre avis la demande des pièces complémentaire veut dire que j'ai le droit?

Dans l'attente de votre retour.
Merci d'avance.

Cdt.


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