Obtention de carte de residance

Sujet vu 1207 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 14:23
> Droit des étrangers > Immigration en france


rim, Paris, Posté le 04/07/2009 à 14:23
3 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,
j'ai un frere qui vie en france il est marié d'une française depuis 5 ans, il a eu des recipessé durant cette periode, il ya un an il a été expulsé aprés avoir depassé la periode du récipessé de 3 mois sans qu'il fait intervenir un avocat, il est rentré en tunisie puis sa femme et venu en tunisie et ils ont fais un visa regroupement familiale et ils sont rentrés en france, il a eu un récipessé d'un an et maintenant un recipessé de 3mois,mais le pire qu'ila recu un courrier de la prefecture pour lui informé que l'ordre d'expulsion est encore valable, qu'es ceque cela veut dire? es ce qu'il peut etre expulsé une autre fois? en tenant compte il va faire 5ans de mariage fin juillet 2009, es cequ'il n'a pas le droit d'avoir une carte de residance de 10ans en tand que conjoint d'une francaise il ya 5 ans? et qu'es qu'il doit faire pour obtenir la carte de residance de10 ans?

SVP REPONDEZ MOI JE SUIS TRES INQUIETE, merci

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anais16, Drôme, Posté le 05/07/2009 à 10:21
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous semblez mélanger les procédures; ce qui rend votre récit difficile à comprendre.
Si je résume:
-2004: mariage avec une française
-aucun titre de séjour conjoint de française, que des récépissés
-expulsion dûe soit à : un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français (valable un an), soit contrôle de police et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière avec passage en centre de rétention et expulsion (valable un an)
-s'il n'a pas renovuellé son récépissé c'est soit que la préfecture avait rejeté sa demande, soit qu'il a été très imprudent
-le visa regroupement familial n'existe pas pour les conjoints de français! Soit il est revenu avec un visa touriste de moins de 3 mois, soit il a obtenu un visa long séjour conjoint de français.
-pour obtenir la carte de résident, il faut avoir été en situation régulière durant un certain nombre d'années, sous couvert de titre d'un an. Or, il semble qu'il ai toujours été en situation irrégulière et encore à l'heure actuelle. Il est donc toujours potentiellement expulsable.

Pour obtenir un titre de séjour conjoint de français lorsque l'on a pas de visa long séjour conjoint de français:
-justifier d'une entrée régulière (visa)
-justifier d'au moins six mois de vie commune avec le conjoint

S'il n'y a pas d'entrée régulière, il faut retourner au pays demander ce fameux VLS et une fois en France demander le titre de séjour (sauf pour les algériens et les tunisiens).
Obtenir un titre de séjour est une procédure longue et complexe, aussi je conseille à votre frère de prendre cela avec un peu plus de sérieux.

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Cordialement,

Anaïs

rim, Paris, Posté le 06/07/2009 à 11:55
3 message(s), Inscription le 04/07/2009
merci Anais, je veux corriger quelques informations
aprés son mariage en France, mon frere a eu des cartes de résidance d'un an pendant 3 ans, puis un recipessé de 3 mois aprés le quel il a été expulsé, il est revenu en tunisie et sa femme lui a rejoindre,il a eu son visa puis il a eu une carte de residance d'un an, puis ce juin 2009, il a eu ce dernier recipessé de 3 mois.
Esce qu'il a le droit d'otenir lacarte de residance de 10 ans? Et qu'es qu'il doit faire pour l'otenir?
SVP, repondez moi je suis trés stressé, merci

anais16, Drôme, Posté le 06/07/2009 à 20:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

s'il est marié à une française, il peut obtenir un titre de séjour en prouvant bien la vie commune avec sa femme.
S'il a obtenu un récépissé en juin c'est qu'il a déjà dû déposer un dossier à ce titre.
Impossible de vous dire si son dossier sera accepté, mais si l'issue est positive, il aura un titre de séjour d'un an renouvelable.
Il n'est pas possible d'avoir un titre de 10 ans immédiatement, il faut avoir été en situation régulière un certain nombre d'années continues pour ensuite obtenir le titre de résident 10 ans.

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Cordialement,

Anaïs

rim, Paris, Posté le 09/07/2009 à 19:37
3 message(s), Inscription le 04/07/2009
merci beaucoup


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