Nouvelle circulaire sans régularisation sans papiers

Sujet vu 869 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 11:11
> Droit des étrangers > Immigration en france


kaci75, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2012 à 11:11
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
Voila je suis en France depuis 2003, j'ai séjourné en tant qu'étudiant et j'ai toujours renouveler mon titre de séjour. En 2011, la préfecture a refuser de renouveler mon titre suivi d'une obligation de quitter le territoire français confirmée par le tribunal administratif. En ce moment mon dossier est à la cours d'appel.

Ma question est: Est ce que je peux formuler une demande de régularisation à la préfecture conformément à la nouvelle circulaire, sachant que j'ai toujours travaillé chez le même employeur et ce depuis 2004, je suis en cdi à temps partiel et je travaille toujours.
Est ce que cette circulaire peut s'appliquer dans mon cas sachant que mon séjour en France en situation irrégulière n'est que de quelques mois
En vous remerciant par avance pour vos réponse



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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2012 à 14:13
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Attendez d'abord l'issue de votre dossier à la cour d'appel

kaci75, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2012 à 18:39
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
merci pour votre réponse!
La réponse de la cour d'appel est très lent et c'est très rare qu'elle soit favorable. c'est pour cette raison que je cherche un autre moyen.
Dans le cas de la circulaire je pense que je remplis la plupart des conditions mais je viens d'apprendre qu'il faut au moins deux ans en situation irrégulière? et moi je n'ai vu ça nul part?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2012 à 18:47
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Pour la nouvelle circulaire, je ne suis pas non plus au courant pour les 2 ans 'irrégularité.
Après au sujet de votre dossier à la cour d'appel, renseignez vous bien si c'est possible de déposer 2 dossiers, je pense que la Préfecture ne voudra pas prendre votre 2ème dossier puisqu'il y a attente d'une décision de la cour d'appel pour la 1ère (mais c'est mon avis)

kaci75, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2012 à 20:17
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si la préfecture est au courant pour la démarche à la cours d'appel? mais je vais me renseigner.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2012 à 21:18
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Si elle doit être au courant, tout est tracé ici.

kaci75, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2012 à 21:40
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Est ce que je peux annuler la procédure d'appel, si jamais j'arrive à déposer mon dossier a la préfecture?

loolah6, Posté le 02/12/2012 à 13:33
1 message(s), Inscription le 02/12/2012
bonjour j'ai cinq ans en france et je travaille depuis 9 mois et mais je suis mariee et j'ai 2 enfants que n'ont pas 3 ans à l'école est ce que je peux deposser un dossier à la nouvelle circulaire


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