Naturalisation d'un étranger adulte adopté par un couple français

Sujet vu 2460 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 00:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


karaar2312, Bas-Rhin, Posté le 07/12/2012 à 00:32
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour,
Mon épouse et moi,français d'origine (70 ans), avons adopté officiellement il y a cinq ans devant le juge un adulte camerounais orphelin de ses deux parents camerounais,titulaire d'un titre de séjour de dix ans lui permettant de travailler en France comme intérimaire depuis plus de dix huit mois à temps plein, après avoir terminé ses études en France jusqu'au BTS et au moyen d'un titre de séjour d'un an renouvelable.
La demande de naturalisation date de cinq ans, renouvelée depuis deux ans, une enquête de gendarmerie ayant déja eu lieu.
Bien qu'ayant parcouru tous les textes depuis 1993 jusqu'à la circulaire de M. Manuel VALLS je ne trouve aucune prise en compte spécifique d'obtention de la naturalisation française par un étranger de la zone Schengen adopté par une famille française.
Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer qu'il ne s'agit pas là d'une condition particulière favorisant une priorité dans les modalités de naturalisation? sinon que faire valoir? Bien cordialement et avec tous nos remerciements

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sjk76, Seine-Maritime, Posté le 07/12/2012 à 11:18
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
L'adoption simple d'un adulte etranger par une famille francaise ne donne aucune priorite ni faveur a la naturalisation. Il faut qu'interesse fasse une demarche de naturalisation normale. Une des conditions est la condition financiere et materielle. Il faut que la personne ait un cdi ou cdd depuis un certain temps, gagne au moins le smic. Parmi les documents a fournir, il y a notamment les avis d'imposition depuis 5 ans. La condition de sejour de 5 ans pour cette demande de naturalisation peut etre ramenee a 2 ans si le demandeur a pu valider au moins deux ans d'etudes superieures en France c'est-a-dire l'obtention d'un diplome. Voyez plus en details sur la naturalisation en vous reportant sur les sites tels que gouv.fr ou servicpublic.fr
Je dis ces choses-la en connaissance de cause car parmi mes connaissances, il y a une personne dans la situation similaire a votre adopte mais qui est coincee a cause de sa situation materielle.

karaar2312, Bas-Rhin, Posté le 07/12/2012 à 11:37
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour et merci pour cette réponse.
Il a bien déposé son dossier de naturalisation il y a cinq ans après son adoption et a dû le remettre à jour avant que l'enquête de gendarmerie a eu lieu. Il a bien étudié en France du bac au BTS et travaille en intérim depuis 18 mois à temps plein dans l'aéronautique.
Le temps passe et pas de décision.
Qui décide de la naturalisation? le Préfet? les services de Nantes ou le ministre de l'Intérieur?
J'avais lu que le Préfet devenait l'autorité de décision alors qu'avant il n'était qu'un facteur!

Bien cordialement
karaar2312

amatjuris, Posté le 07/12/2012 à 12:12
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le préfet peut décider si la demande est recevable ou irrecevable et transmettre le dossier au ministre en charge des naturalisations.
un des critères essentiels est que le demandeur doit disposer de ressources suffisantes et stables, critères très subjectifs.
si la demande date de 5 ans, votre fils a du recevoir une décision de l'administration soit de refus ou d'ajournement avec les motifs de la décision.
cdt

Lovely12, Posté le 31/01/2014 à 01:05
1 message(s), Inscription le 31/01/2014
Bonjour si je comprend bien pour mon cas je peux joindre 5 avis d'imposition qui atteste que je vis et travail en France pour ma demande de naturalisation? Savez-vous également combien de temps après dépôt de dossier aurais-je une réponse? Pour des raisons économique j'ai été licenciée et depuis 1 mois je suis autientrepreneur ça compte positif? Ne trouvant pas d'emplois je dois en créer..


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