Naturalisation après études

Sujet vu 1808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 12:24
> Droit des étrangers > Immigration en france


rolala, Paris, Posté le 29/05/2009 à 12:24
2 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,
J'avais deja posé des questions au sujet de mon couple franco-turc : je souhaiterais que mon compagnon vienne a mes cotés sans pour autant se marier tout de suite.
Anaïs 16 m'avait deja repondu que misa part le mariage et l'emploi (qui est tres delicat a obtenir) il n'y avait pas d'autre solution.
En regardant, les differents sujets j'ai lu ceci :
"selon l'article 21-19 du code civil, l'acquisition de la nationaltié française par naturalisation est possible au bout de 2 ans en France "pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français".

Je voudrais savoir ce que veut dire exactement dans ce cas "études superieures".
Mon compagnon souhaiterait faire en Turquie des études de langues (francaise et autre), il avait egalement une ouverture pour étudier dans le domaine la construction industrielle.

Serait-il possible qu'il vienne etudier en France pendant son cursus, puisse egalement travailler pour disposer d'un revenu et ensuite obtenir la nationalité française (ou autre tiutre de sejour lui permettant de vivre ici ?)

Merci d'avance pour vos réponses.

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anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 13:29
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

effectivement, il est possible de venir en France par le biais des études supérieures.
Par études supérieures, on entend toute formation diplomante après le bac (à partir de la licence, puis master, thèse...).

La procédure est la suivante pour les étrangers résidant hors de France souhaitant venir étudier en France:

-Pour une 1ere inscription en première et deuxièmes années de licence, les étudiants sont soumis à une procédure de préinscription depuis leur pays d'origine et de vérification des connaissances en langue française.
Le dossier doit être demandé à compter du 1er décembre et jusqu'au 15 janvier par voie postale (année précédant l'année universitaire pour laquelle l'inscription est demandée) au SCAC de l'ambassade de France ou sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Le dossier doit impérativement être déposé ou envoyé au SCAC au plus tard le 1er février.
-sur le dossier d'admission préalable, le candidat indique le nom de trois établissements, classés par ordre de préférence, avec certaines restrictions pour les universités de la région parisienne
-un test de français a lieu au SCAC et donne lieu au paiement de droits d'inscription (60 euros en 2005-2006)
-le SCAC transmet le dossier à l'université qui donne sa décision
-l'étudiant poursuit ensuite les démarches pour son inscription définitive et sollicite un visa long séjour "étudiant"
-une fois en France, l'étudiant sollicite un titre de séjour "étudiant" en fournissant son passeport en cours, le visa long séjour, une attestation d'inscription ou de préinscription, la justification de moyens d'existance suffisants, un certificat médical délivré par l'ANAEM et un justificatif de domicile

Le titre de séjour d'étudiant permet d'exercer une activité salarié en plus de ses études et à titre accessoire, dans la limite de 60% de la durée de travail annuel, soit 964h (art. L313-7 du CESEDA) L'employeur doit déclarer nominativement l'embauche de létudiant auprès de la Préfecture.

Une fois en possession de ce titre de séjour, il est vrai qu'après deux ans d'études supérieures diplomantes, il est possible de demander une naturalisation (c'est d'ailleurs moi qui avait posté sur le forum le texte dont vous faites référence).
La procédure de naturalisation permet donc après deux ans d'études de demander la nationalité française, mais il faut aussi remplir des conditions de ressources stables et suffisantes, il faut donc au moment de la demande produire un CDI payé au moins au SMIC. En général, les refus de naturalisations sont dûs à cette condition.
La naturalisation prend du temps (18 mois environ), aussi il faut être en situation régulière durant l'examen.
Soit votre ami poursuit ses études, soit il devra demander un changement de statut vers celui de salarié.

Attention, ce changement de statut est très strict, encadré et rarement accordé.
Il faut passer par une autorisation provisoir de séjour (APS), qui se demande au plus tard quatre mois avant l'expiration de son titre de séjour. Il faut présenter son titre valide, un diplôme au moins équivalent à un master (Bac+5) et une lettre de motivation.
Cette APS permet d'exercer un emploi qui doit impérativement être en relation directe avec les études effectuées et dans la limite de 60% du temps de travail.
A l'expiration de cette APS, si votre ami a déjà un emploi ou s'il présente une promesse d'embauche répondant aux exigences de la loi, il sera mis en possession d'un titre de séjour de salarié, s'il présente un CDI ou un CDD d'au moins un an.

Comme vous pouvez le voir, des procédures lourdes et très restrictives. Bien être vigilant aux délais.
En espérant avoir répondu à toutes vos questions,

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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