Nationalité francaise par adoption plénière

Sujet vu 695 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 18:12
> Droit des étrangers > Immigration en france


mr durand, Ain, Posté le 16/07/2009 à 18:12
2 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,
je vous est contacté il y'a quelque jours sous une autre adresse et vous m'avez bien renseigné madame anais et je vous en remercie , mais un autre obstacle vient encore gaché notre bonheur a moi et ma compagne . je resume ma situation par des tirait pour que sa soit plus clair car c'est un cas particulier
- je suis en couple avec une femme algerienne sans papier , elle va bientot acouchée de notre 1 er bebe et on vit ensemble.
- je suis né en romanie et j'ai etait adopté a l'age de 3 ans par mes parents francais et je vit en france depuis jusqu'a maintenant (25 ans)
- j'ai aquis la nationalité francaise par adoption pléniére.
- j'ai perdu ma piece didentité et pour la refaire la mairie me demande le certificat de nationlaité , donc j'ai prit un rendez vous avec le tribunal pour la semaine prochaine .
- entre temps je voulait des renseigements pour faire la nationalité au bebe pour que ma copine puisse etre régularisé en tant que parent d'enfant francais alors j'ai appelé la mairie j'explique la situation et la tout nos espoir se sont effondré , la dame au bout du fil m'informe que mon bebe n'aura pas sa nationalité car je ne suis pas né en france et que je suis etranger malge mon adoption et mon aquisition de la nationlaité francaise depuis cela 20 ans !!!
moi qui me croyait francais je ne comprend plus rien , je pensait que du moment que j'avait ma piece didentité francaise j'etait francais .
que faire madame anais , j'ai l'impression que je vais perdre mes deux tresors aidez moi svp. ma femme pleure sans arret.

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anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 19:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

rassurez-vous, cette personne vous a dit n'importe quoi!

Article 18 du Code civil: "est français l'enfant dont l'un au moins des parents est français"

De plus, l'Article 20 du Code civil précise que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance.

Donc aucun souci, vous êtes bien français (le fait d'avoir une carte d'identité française le prouve) et votre enfant le sera également.

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Cordialement,

Anaïs

mr durand, Ain, Posté le 20/07/2009 à 06:55
2 message(s), Inscription le 16/07/2009
bonjour,
merci de votre réponse , le probleme est réglé, effectivement l'employée n'y connaissait rien et c'est choquant de la part de qulequ'un sensé renseigné correctement, voila on attend maintenant le deroulement des choses et encore merci.


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