Metre carrés pour regroupement familial : carrez ?

Sujet vu 1246 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 21:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


carlota, Hauts-de-Seine, Posté le 17/11/2009 à 21:41
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
J'ai vu qu'il faut 42 m2 pour un regroupement familial pour 4 personnes.
J'ai visité une maison qui fait 39 en carrez + chambres très mansardées à l'étage, non comptabilisées.

Est ce que c'est la surface carrez qui est prise en compte par les autorités ?

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komiko, Paris, Posté le 18/11/2009 à 00:44
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
Il s'agit de 42 m2 de surface habitable donc la surface du logement avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80 (les placards compris)
Je ne vois pas de différence avec la loi carrez

komiko, Paris, Posté le 18/11/2009 à 00:45
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
Il s'agit de 42 m2 de surface habitable donc la surface du logement avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80 (les placards compris)
Je ne vois pas de différence avec la loi carrez


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