Merci en tout cas

Sujet vu 1365 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 15:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


zuz, Posté le 12/02/2008 à 15:32
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
merci en tout cas

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nedj, Posté le 14/02/2008 à 18:09
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Aucune condition tenant à la régularité du séjour n'est exigée pour vous marier.
Cependant, il faut faire attention en vous mariant, vous risquez d'alerter les autorités car les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)
En effet, le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer.

or, le séjour irrégulier et le mariage de complaisance sont des délits


Avant votre mariage: le procureur peut faire mener une enquête, reporter sa célébration ou vous laisser vous marier.
En revanche il ne peut pas vous empêcher de vous marier en raison de votre situation irrégulière (il peut s'opposer à votre mariage, mais pour d'autres raisons : mariage blanc...)
si le procureur s'oppose à votre mariage au motif que vous êtes en situation irrégulière, vous disposez d'un recours devant le tribunal de grande instance, qui devra se prononcer dans un délai de 10 jours (en cas d'appel, il est statué dans les mêmes délais)

à tout moment, le procureur de la République ayant connaissance de votre situation irrégulière peut vous faire juger par les juridictions pénales
Vous pouvez être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
En outre, le préfet peut prendre une obligation de quitter le territoire.

zuz, Posté le 15/02/2008 à 11:35
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Merci pour votre reponse. C'est à peu près des chose que j'ai trouvé sur site de " SOS-net".
J'aimerai bien avoir de opinion de quelqu'un qui à été en même situation.
Comment ça va passer etc......
Parce que le roi dise que ils ne peutent pas nour arreter se marier.
Mais ils me peut envoier ou me prisonier ou demande gros montente d'amande ?
Qu'est-ce qui ce passe si on va avoir un enfant ? ( je n'ai pas d'intention faire des enfant pour visa, mais si j'ai tombé encent ou si on vourai d'enfant ).

Merci en tout cas !

Nedj, Posté le 15/02/2008 à 11:44
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Rien ne vous empêche de vous marier car le mariage est une liberté fondamentale et on ne doit pas tenir compte de la régularité de votre séjour comme condition.
Cependant comme je vous l'ai expliquer c'est risque car votre dossier sera transmis automatiquement au procureur de la république et la préfecture pourra être alertée sur votre situation et prendre à votre encontre une obligation de quitter le territoire.
Quant au fait d'avoir un enfant, il faut prouver que vous subviendrez effectivement à son entretien et à son éducation or si vous êtes là de manière irrégulière, vous n'avez pas le droit de travailler et du coup il va être difficile pour vous de justifier de l'accomplissement de cette condition...

zuz, Posté le 15/02/2008 à 12:04
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Merci beaucoup pour votre conseil.

J'ai tellement peur que je dois quitter ici et laisse mon ami tout seul dans une maison. ( Et je ne peut entre en Europe pendant 3ans, ce que je lis ).

Et puis donc, je ne sait pas quoi faire. Je ne peut pas rester ici comme ça,
Mais même si on se marier et puis si ils nous separe (m'exploter ) à cause de decraration
ce n'ai pas la peine le faire.
J'ai numero de téléphone de officier de prefecture, mais je ne peux pas tellement demande son consil , car il peut just dire que je dois partir et puis prendre visa pour venir ici. ( Mais ce serai dificile , car j'ai déjà passer le temp séjour irregulier est ça va être long temp pour revenir...)


Qu'est ce que vous feriez si vous êtez dans mon situation ?
Je n'ai pas d'idée, et puis je me sein coupable pour tout.
J'aimerai bien être soulager sur le sujet.......

Nedj, Posté le 15/02/2008 à 14:17
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Je ne peux pas me subsituer à vous et prendre une décision qui forcément aura des conséquences pour votre avenir.
Vous avez des solutions qui s'ouvrent à vous, il vous faut faire un choix...

Bon courage

zuz, Posté le 18/02/2008 à 13:43
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Oui, Je sait bien que Il faut que je le desider moi mêmê.
Mais je voudrai just savoir le roi car je ne sait rien commen le chose marche ici. Il paraît que il y a toujour amande pour n'importe et étrangers irreguliers
traiter comme un criminal.......

Merci en tous cas pour votre patiance et conseil.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]