Mariage et titre de séjour

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 18:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


Nat0604, Bas-Rhin, Posté le 19/08/2010 à 18:22
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,
Je suis russe, j'habite en France de manière continue depuis presque 10 ans, j'ai effectué ma thèse de Doctorat ici, puis travaillé pendant 5 ans. Mon contrat s'achève dans 2 semaines (j'ai le statut "scientifique"). On m'a donné un récépissé qui est valable jusqu'au 12 Octobre 2010. Je suis à la recherche du travail, mais pour le moment je n'ai aucune promesse d'embauche.
J'habite avec mon copain qui est français depuis plus d'un an, et avec qui on envisage de se marier dans un an. Il m'a proposé d'avancer le mariage civil, car ça me permettra de rester en France et continuer à chercher un travail. Et aussi avoir le droit aux ASSEDIC, car dans mon pays je n'aurai droit à rien.
A la mairie de Haguenau on nous a dit qu'il faut compter au moins 4 semaines entre le dépôt de demande de mariage et la date de mariage.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire si la date de mariage peut être fixée après le 12 Octobre ou pas? Par ailleurs, je dois être convoquée pour une audition au concours de CNRS mi-Octobre... Je ne sais pas si j'ai droit de rester quelques jours de plus après l'expiration de mon titre de séjour.
Je sais que normalement on a un mois pour quitter le territoire français.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Bien cordialement,

N.B.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez vous marier moins de 10 jours après la publication des bans.
Pour déposer les bans, il faut des documents, notamment des actes d'état-civil vous concernant et donc russe. Allez-vous les avoir rapidement ? Est-ce qu'ils auront la présentation internationale sinon, vous devrez les faire traduire par un traducteur agrée par l'Ambassade de France.

Si vous vous mariez alors que vous êtes en situation irrégulière, la mairie peut faire une enquête, alerter le procureur qui ordonnera ensuite lui aussi une enquête.

Faites au plus vite votre dossier de mariage afin de faire publier les bans (même si le mariage est plus tard, les bans sont valables un an) comme ça, en cas d'arrestation, vous aurez des armes pour un recours contre l'expulsion (et ayez une copie de l'attestation des bans sur vous dès que vous n'avez plus de droit au séjour)

Préparez les documents prouvant la vie en commun (bail aux deux noms, facture EDF, eau, téléphone enfin tout prouvant la vie en commun avant que vous soyez clandestine et depuis quand vous êtes ensemble, des photos datées, des billets de train/avion prouvant vos vacances ensemble, des témoignages de proches faits dans les formes légales, qui pourraient par exemple attester de votre projet de mariage depuis quelques temps etc.), le tout déjà préparé pour en cas de passage au tribunal pouvoir avancer que le prochain mariage n'est ni blanc, ni gris. Vous pourriez aussi en avoir besoin pour le mariage (on peut vous demander des choses ... pour prouver que vous êtes un vrai couple, et des choses intimes en plus)

Et attendant, pacsez-vous, le plus vite possible (ça doit être plus rapide que le mariage). Si la préfecture suit les instructions, ça vous donnerait le droit au séjour (carte vie privée et familiale), ça aidera aussi

Vous aviez au moins 3 ans pour obtenir la nationalité française si vous aviez l'intention de rester en France, c'est ballot de vous retrouver dans une telle situation maintenant.

Sinon, allez voir un avocat spé dans le droit des étrangers.


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