Mariage simulé et regroupement familial

Sujet vu 1029 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 12:14
> Droit des étrangers > Immigration en france


le professionnel, Rhône, Posté le 26/05/2009 à 12:14
5 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Je suis résident tunisien depuis 30 ans,apres un divorce en France ,j'ai epousé une jeune femme en Tunisie et apres une procédure longue de regroupement familial ,cette femme est venue naturellement s'installer dans mon domicile et apres 3 mois de vie commune ,elle a quitté le domicile conjugal en me disant qu'elle a besoin uniquement des papiers et qu'elle ne voulait pas vivre avec un homme divorcé ayant des enfants (oui ,j'ai 2 enfants issu d'un premier mariage) .J'ai signalé cette situation a la préfecture puisque elle doit chercher sa carte de séjour mais le probléme elle m'a annoncé qu'elle est enceinte de 4 mois environ.Ma question Pourrai-je annuler ce mariage sinon que faire?merçi

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le professionnel, Rhône, Posté le 27/05/2009 à 07:51
5 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,je souhaite l'avis du juriste de ce forum en cliquant sur ce lien qui confirme que le tribunal français est compétant lorsque deux étrangers demandent le divorçe.Merçi http://www.elledivorce.com/html/juridique/divorcer-d-un-etranger-quel-tribunal-est-competent.php5

ines, Allier, Posté le 27/05/2009 à 16:35
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour , dans votre cas monsieur le mariage a etait consommé , en plus madame attend un enfant donc le mariage est impossible a annulé , de plus si vous avez la nationalité francaise , elle pourra avoir les papiers en tant que parent d'enfant francais , et etes vous sur que cet enfant est de vous ? ( je suis désolé mais une personne qui vous arnaque de la sorte est capable de tout ) .

anais16, Drôme, Posté le 27/05/2009 à 17:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'annulation d'un mariage et une procédure de divorce sont deux choses juridiquement bien disctinctes.
Je vous confirme donc que l'annulation de votre mariage ne sera pas possible puisque la France ne se juge pas compétente.
Pour toute action de divorce, je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en matière de divorces internationaux.

Pour répondre à Ines, monsieur a précisé être résident tunisien, la mère ne pourra donc pas prétendre à un titre mère d'enfant français, à moins de faire reconnaitre son enfant par un français...

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Cordialement,

Anaïs


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