Mariage gris et renouvellement

Sujet vu 1869 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 01:02
> Droit des étrangers > Immigration en france


boulle, Haute-Savoie, Posté le 31/05/2013 à 01:02
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,

J'ai une question du même ordre.
Ma femme après moins d'un an de vie commune s'est vu délivrée une carte provisoire d'un an . Au bout de 6 mois elle a déposé plainte contre moi pour violence conjugale aggravée . La police a bien enquêté a alerté la préfecture et le procureur . La plainte a été classé sans suite et ses papiers ont été bloqué en préfecture par la police et le procureur . Ils m'ont dit que logiquement elle ne devrait pas être régularisée . Ors j'ai appris qu'elle a demandé un renouvellement en tant que "salariée " . A t-elle des chance d'obtenir un titre de séjour alors que cela fait moins de 3 mois qu'elle est salariée ?
Merci

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citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 10:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

peu de chance que la préfecture accepte le changement de statut.

Vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous pouvez sensibiliser le tribunal afin qu'il prononce, au vu des faits reprochés et de la tentative de détournement de la législation concernant l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers, l'interdiction du territoire.

Restant à votre disposition.

boulle, Haute-Savoie, Posté le 03/06/2013 à 12:43
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
bonjour,

quelle tribunale puis je saisir ?
Pour le dépôt de plainte j'y ai vu avec le commissariat, ils m'ont dit que si par miracle elle se fait régulariser alors je déposerai plainte autrement tant que la préfecture n a pas donné son avis il ne faut rien faire car la procédure pour un dépôt de plainte prendrai trop de temps et sa carte arrive à expiration le 24 juillet 2013
Merci de ta réponse

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 11/06/2013 à 22:56
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour boulle
jai une situation similaire à vous car marié depui 13/07/1011 mon mari qui est mon cousin est venu 06/05/12
il a eu une carte d un an sans qe je soit au courant et a utilisé les relation a ma mère et a eu un cdi des lors a commencé la pression sur moi pour signer la comunauté de vie pour sa carte de 10 an ce qe jai refusé car je veux divorcer depui un moi apré son arrivé mais la pression d algerie été forte au point qe moi et ma mère on est suivi et traité pour depression et bien dautre violence é menace de mort réhitéré.....
jai déposé une main courante et alerté le prefet et le procureur (par le brigadier) car il ma qitté dés qil a eu le patron dans la poche et le délai pour les algerien pour titre de 10an. le divorce est en cour
depui le09/04/13 je sui san nouvelle il a porté plainte contre ma mère laccusant du vol de son passeport elle est convoqé o commissariat
svp dites moi combien de temp a fallu pour qe le procureur vous reponde et en qoi consiste l enquéte du prefet ou la police
dite moi comment sa marche ces procedures
je sui entrain de preparer un dossier d annulation de mariage pour defaut d intention matrimoniale et abus de faiblesse car je sui handicapéé
merci d avance de me renseingner car vou étes passé par la
merci encore a tou les benevoles
citoyenalpha vous mavez laissé tombé vous navez plus répondu a mes qestion mai merci car vous mavez orienté o départ

boulle, Haute-Savoie, Posté le 12/06/2013 à 18:31
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour
Sheryne

L'enquête de police concernant ma femme s'est fait en interne, mais il a fallu que je prouve que ma femme était bien traité et qu'elle n'a manqué de rien .
Ils ont reconvoqué ma femme qui a reconnu qu'elle n'avait pas été touché mais que c'était juste pour les papiers . Ils ont aussi fait une enquête de voisinnage.
Dés lors que la plainte de ma femme a été classé sans suite j'ai écrit au procureur pour le supplier de m'aider . Il faut savoir qu'avant la plainte de ma femme j'ai déposé 3 main courante pour abandon de domicile conjugale . L'enquête de police dit s'il y eu violence ou pas et remet un rapport au préfet . Heureusement et par le plus grand hazard je suis tombé dessus car c'est un rapport interne dont je n'aurai pas du avoir connaissance.je suis reconvoqué demain car le parquet s'apprête à poursuivre ma femme pour dénonciation calomnieuse, mariage gris et fausse déclaration. Je tiens à te dire que c'est une enquête qui est très longue et qui est usant psychologiquement, il faut au moins 5 mois pour que tu es une réponse du procureur s'il veut bien répondre et si il a assez d'élément en sa possession . Je t'explique moi j'ai eu le rapport de police, mon témoignage, les mains courante d'abandon de domicile conjugale, le classment de sa plainte, ...etc . je te laisse ma boite email et te donnerai mon phone dessus pour que je te dise comment il faut faire aberkane5@voila.fr

Merci

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2013 à 11:42
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour boulle
pour ton rdv as tu des nouvelles?
J 2SP7RE QE SA S EST BIEN PASS2POR TOI
DONNE NOUS DE TES NOUVELLE

boulle, Haute-Savoie, Posté le 15/06/2013 à 06:28
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour sheryne,

En faite l'enquête interne concerne la police, la préfecture et le procureur, je ne veux pas te réconforter mais apparement ces services sont en train de serrer la vis à l'égard de plainte des étrangers qui vienne sous couvert d'un mariage s'établir en France.
Toi tous ce que tu as affaire c'est de recueillir toutes les preuves nécessaire alerter le procureur, la préfecture, la PAF de ton secteur voir si eux peuvent alerter la préfecture ( c'est eux que j'ai appelé en premier ) on dirait pas mais ils ont comme même de l'influence vis à vis de la préfecture et ils peuvent pousser la préfecture à ne pas le régulariser.
Tu peux écrire aussi au ministère de l'intérieur à la Direction de l'immigration place Beauvau à Paris, je leur ai raconté mon cas il m'ont demandé d'envoyé toute les preuves que j'avais. Tu peux alerter son patron aussi et dire que tu as été abusée en lui envoyant des preuves . Dit toi que s'il n'est pas régularisé son patron est obligé de le virer. Je te conseille de dire à ta mère qu'elle nie les faits pour le passeport et que dés que vous recevrez le sans suite vous écrivez directement au procureur afin de lui dire que vous avez été abusée et que sa plainte est une dénonciation calomnieuse et que vous êtes victime d'un mariage gris . La perte de son passeport veut peut-être dire qu'il n'a pas envie dêtre reconduit à la frontière je sais c'est ce qui s'est passé pour ma femme . Ecrit directement aprés le classment sans suite de sa plainte au procureur . Pour moi ma femme va être poursuivi par le parquet pour dénonciation calomnieuse, mariage gris et fausse déclaration aussi j'ai appris que la préfecture refuse de la régularisée et vont lui délivré une oqtf . Je te fais remarqué que c'est le parquet qui la poursuit mais même pas moi . C'est pour ça que si tu est malade et handicapée même tes soins pour dépression hésite pas à les envoyer au procureur ainsi qu'à la préfecture, il constateront qu'il y a abus . Essaie d'alerter le plus de monde possible y compris la mairie de résidence .

Tiens moi au courant.

MERCI

boulle, Haute-Savoie, Posté le 15/06/2013 à 11:29
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,

Je te donne une nouvelle adresse
Bon courage à toi et ta maman , n'oublie pas si il y a non lieu et normalement ta maman ne doit pas être inquiété c'est parole contre parole . D'ici 15 jours tu recevras un classement sans suite du parquet ( procureur ) tu envoies de toute urgence une lettre au parquet pour le dénoncer mais dés que tu à la lettre du parquet, en attendant appelle la PAF. Ils sont très gentils et te conseilleront sur tes démarches à suivre .

Bonne journée et bonne chance à toi et ta maman

Merci

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2013 à 23:00
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
cela dure depuis 30avril l appel du commissariat accusant ma mère de vol de passeport et d abu de confiance
il a maintenu sa plainte et ma mère convoqè le13mai elle a dit qelle na rien mai de bone foi elle se propose de laider a refaire son passeport et son permi
mai il maintien et hier confrontation il a maintenu et maman a dit tou les service rendu et son hebergement et le fai qelle la aidé a trouvé du travail malgré qon se parlai pa et tou sa acause de la pression familiale et chantage et menace de rupture de lien familiau
heureusement que san se rendre compte il a laché qon fesai chambre a part apré une semaine de son arrivé
ce qui prouve pa de reelle vie commune mai simple coabitation
ma mère a fait un malaise et une crise
et apré il lui on dit il veront car lui il demande de maintenir
merci boulle jai envoyé un mail l a tu reçu?

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 18/06/2013 à 15:06
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour a tous
merci au bénévole
je vien d apprendre que mon mari a une autorisation provisoir de sejour et courant mois de juin il passe devant la commission de la sous prefecture du raincy
quelqun puisse me dire de qoi il s agit et sil ya une chance qil obtienne la carte de 10ans pour algerien
ou peut il demander le changement de statut de vpvf a un statut salarié étant donné qil a un cdi depui01/01/13
merci de m aider et de votre soutien

boulle, Haute-Savoie, Posté le 18/06/2013 à 15:54
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour

Pour autant que je sache c'est très difficile de changer de statut de VPF à salarié même avec un CDI , ton mari a du avoir un récepissé de 2 ou 3 mois mais il se peut que le réceppissé qu'il a lui interdit de travailler en attendant la décision de la préfecture.Lea carte qu'il lui ai donné c'est juste en attendant la décision finale de la préfecture ensuite il me semble qu'il faut qu'il ait cinq ans d'ancienneté en France et durant les 3 denière années qu'il ait travaillé au moins 8 mois d'affilés et ce n'est pas le cas de ton mari . Tu as juste a regarder sur le service du gouvernement sur internet pour voir les lois relatif au séjour des étrangers en France cela ne se fait pas comme ca . Enfin il me semble que vous êtes en justice et que tu la dénoncé et ca se trouve qu'il l'ont convoqué pour lui émettre un OQTF car on ne passe pas devant une commission soit la préfecture lui demande de venir pour récupérer son titre soit il lui dise qu'il le convoque concernant sa demande de régularisation et dans ce cas là il ne le régulariseront sans doute pas et lui donneront un OQTF. Mais si tu sais qu'il le convoque pour une soit disant une commission, je pense pas qu'il lui sera accordé de titre .

Merci

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 18/06/2013 à 17:20
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
merci boulle
en qoi consiste cette commission est ce qil est present
ou il statut sans lui
es ce qil ya les avocat
es ce que ta femme a eu des papier par rapport a son cdi
moi il travaille toujour au méme endroit alor qe sa carte est fini le05/05/2013
merci encore

boulle, Haute-Savoie, Posté le 18/06/2013 à 18:56
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
bonjour

A priori il ne doit pas être présent et encore moins les avocats . Il y a seulement les service administratif de la préfecture . Il statue sur le bien fondée de sa demande et prenne une décision .
La présence des avocats est effectif que s'il recoit un OQTF et que ton mari fait un recours devant le tribunal administratif . Le juge du tribunal peut casser la décision du préfet et il peut être régularisé s'il considére que les motif de la préfecture ne sont pas motivés s'il y a OQTF mais ca devient de moins en moins courant.
Pour moi je me suis renseigné la préfecture ne l'a toujours pas régularisée et le procureur la poursuit pour dénonciation calomnieuse , mariage gris ETC...
Je ne pense pas qu'elle sera régularisé car le brigadier chef de la police m'a informé qu'elle a eu le parquet et la préfecture a priori ils se sont mis d'accord pour qu'elle soit poursuivi et pas régularisé malgré son CDI.

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 18/06/2013 à 19:48
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonsoir
ok et merci infiniment
bon courage à tous ceux qui sont dans des situations conflictuelles compliquées
et aprés la pluie le beau temp forcément un jour!!!!!

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 21:03
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour a tous
boulle as tu des nouvelles
moi mon mari attend la commission ce mois ci et travaille toujours tranquiloss et continue a me harceler mai jai pa de preuve car pa de temoin je nen peut plus
en plus la pref ne donne aucun renseignement et le commissariat pas de suite
c est le tunel noir sans issus
bon courrage a tout le meonde

boulle, Haute-Savoie, Posté le 28/06/2013 à 00:01
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
bonsoir

la plainte de ton mari a t-elle été classé sans suite ?
La préfecture ne donne pas de suite et je crois que c'est tout le monde pareille . Tu peux juste contacter la paf pour essayer de te renseigner sur les intentions de la préfecture en leur spécifiant que ton mari est en situation irrégulière . Eux vont se renseigner à la préfecture et après il te diront ce que la préfecture a l'intention de faire

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 28/06/2013 à 10:11
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour a tous
merci boulle pour ta reponse jai appellé pa paf il sont tres disponible et comprehensible il mont expliqué comment il interviendront aprés une decision du prefet ou du tribunal administratif et d autres conseils
il ma dit e jai fait tout ce qil fallait et il doute que mon mari soit regularisé sera par miracle meme avec un cdi.
mon mari son titre est fini mais il a eu un papier provisoir et daprés les dire de la famille il ya commission le mois de juin donc je ne sai pala suite??
mon mari nai pa en situation irréguliére car il a une autorisation aps
quand a la plainte contre ma mére on na pa de reponse
depui le 13/06/13 le brigadier a dit si sa passe elle sera alerté par le parquet et si sans suite elle ne recevera rien
elle attend pour porter plainte a son tour
maintenant il est entrain de salir ma reputation o pays et a son travail jentend les pire degradatios haumaines.mais bref on ne peut pa changer le monde reste a esperer des choses meilleurs pour tte l hummanité.
le te remercie encore et donne moi de tes nouvelles uand sa arrive
bon courage et bonne chance a tout le monde

boulle, Haute-Savoie, Posté le 28/06/2013 à 13:36
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour

Sheryne

Si le parquet classe le dossier de la plainte de ton mari sans suite il faut que ta maman téléphone au parquet pour qu'il lui envoie le classemnt sans suite aprés dés que tu as le classment sans suite plus la requête de divorce tu envoies cela à la préfecture et tu dépose plainte au parquet sans passer par la police ( tu écrit au parquet par AR en disant que tu as été abusée ) fait cela le plus rapidement possible .Pour la PAF ils sont plutôt bien renseigné et s'ils te dise que ton mari ne sera pas régularisé c'est qu'il savent trés bien pourquoi . Rappelle les dans 15 jours voir ou ca en est . Pour le procureur je t'ai dit de faire ca car toute personne poursuivi pour mariage gris etc... ne se voie pas régularisé mais se voit émettre un OQTF sous 48 heures comme ils ont l'intention de le faire pour ma femme d'aprés ce que le parquet m'a dit au téléphone quand j'ai été informé que le procureur poursuivait ma femme . C'est pour cela que je t'ai dit qu'il faut que tu récupére le sans suite et qu'aprés tu le dénonce au procureur et que tu l'envoie à la préfecture

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 28/06/2013 à 18:21
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
bonjour,je suis une mére d'un bébé il a sa carte republicaine et mon mari a sa carte de 10 ans.je suis entrée en france avec carte séjour suedoise mais elle expiré maintenant!!on a pas encore fait une demande de carte vie privé et familial parce qu'il a une personne nous a dit vous pouvez pas il faut rester en france au moin 5 ans;!!!!est ce que c'est vrai s'il vous plait?

citoyenalpha, Posté le 05/08/2013 à 21:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Si votre enfant est français ( père français inscris sur acte de naissance de l enfant) dans ce cas vous pouvez demander un titre de séjour en tant que parent d enfant français.

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2013 à 01:44
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonsoir

est il possible qu un algerien conjoint de fançsis puisse changer de statut vpvf a un statut salarié avec cdi et soutien du patron aprés abondn de domicile et chantage avec menace de mort plainte en cours sepuis 3mois
sinon est il possibble qu il soit comme meme regularisé avec un autre statut
merci de me repondre et merci pour votre aide et engagement

boulle, Haute-Savoie, Posté le 06/08/2013 à 22:33
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
bonjour

Sheryne

J'ai recu une réponse de la préfecture , ma femme bien qu'elle ait été salarié n'a pas été régularisé et un OQTF de un mois lui a été délivré . Un collégue de la PAF m'a appelé pour me demander son signalement et pour me dire que la préfecture lui a notifié le 18 aout 2013 pour partir du territoire nationale et que dés le 18 aout ils allaient se mettre à se recherche pour eux c'est pas trop compliqué elle est dans un foyer . Elle est fiché aussi sur les personnes recherché au niveau national. De plus elle est poursuivi par le procureur . donc pour ta question c'est impossible et ma femme s'était comme même fait aidée par les services sociaux

Bonne nuit


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