Mariage frauduleux et fausses declarations d'etat

Sujet vu 1307 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 19:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


zak60, Yvelines, Posté le 27/03/2013 à 19:10
4 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonsoir a tous et merci aux bénévoles de répondre gratuitement a nos questions.voila mon histoire ma femme m'a assigné en divorce au bout de 3mois de vis commune en pretextant que je l'avais frappé je precise qu'elle vient de l'algerie elle qu'elle a moins d'un an sur le territoire francais..j'avais recu l'assignation avec inscrit dessus son acte civile mais ce que je comprend pas c'est qu'il est dit qu'elle etait francaise et sa ville de naissance et fausse.le resultat de la non conciliation elle a rien obtenu malgré ces mensonges sur bijoux et vettements que soi disant j'avais gardé et pas de pension car elle reclamait 500 euros.ma question est comment je peux la denoncé sur sa fausse declaration d'etat civile et pour ne pas qu'elle obtienne des papiers pour resté en france.mon avocate a reussi a avoir son acte de naissance et la donné a la jaf. s'il vous plait aidez moi je vous ai passé des details car ma vie elle en a fait un enfer.ma question est:comment la denoncé et prouvé ces mensonges et vu que la non conciliation est passé pourquoi n'est elle pas encore rentré en algerie?mérci d'avance

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amatjuris, Posté le 27/03/2013 à 23:11
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
vous pouvez faire un courrier en rapportant les faits et les éléments en votre possession à la préfecture de son domicile.
cdt

zak60, Yvelines, Posté le 28/03/2013 à 02:24
4 message(s), Inscription le 27/03/2013
mérci de m'avoir repondu amatjuris.une autre question s'il vous plait va t'on lui remettre des recepissés jusqu'a l'obtention du divorce ou n'est elle pas obligé de resté jusqu'au divorce?mérci d'avance

amatjuris, Posté le 28/03/2013 à 11:45
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je ne sais pas répondre à votre question.

zak60, Yvelines, Posté le 28/03/2013 à 20:13
4 message(s), Inscription le 27/03/2013
mérci amatjuris d'avoir pris le temps de me repondre.

citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 16:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

en cas de rupture de la vie commune le renouvellement est refusé sauf si une plainte pour violence conjugale a été déposée.

cependant si la plainte n'aboutit pas la préfecture retirera le titre de séjour et émettra une OQTF.

Par conséquent et conformément au message de Amatjuris il conviendrait d'écrire à la préfecture et de lui exposer les faits. Si la plainte a été classée sans suite veuillez en informer la préfecture.

Restant à votre disposition.

zak60, Yvelines, Posté le 04/04/2013 à 18:47
4 message(s), Inscription le 27/03/2013
merci bien citoyenalpha.

houcine, Seine-Maritime, Posté le 09/04/2013 à 18:50
20 message(s), Inscription le 16/09/2009
c'est pas bien ce que vs faite monsieur....laisser la damme rester en france...et refait votre vie avk une autre personne...é laisse tomber tn histoire evk ta femme ou tn ex-femme...il faut pas tjrs réagir com ça,,,
la france c'est la loi c pour les femme ,,

amatjuris, Posté le 09/04/2013 à 23:02
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
alors il ne faut pas venir en france.
la france est un état de droit et la loi s'applique à tous ceux qui résident sur le territoire français.

citoyenalpha, Posté le 10/04/2013 à 21:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Houcine c'est ce genre de propos qui conduit à des politiques migratoires plus restrictives.


Cette dame a conclut un mariage avec un français et a obtenu sous ce fondement un titre de séjour. Elle souhaite divorcer mois d'un an après la célébration du mariage!!! C'est son droit.

Je ne me prononcerai pas sur les accusations de violences puisqu'il appartient à la justice de le faire.
Si la justice condamne Mr, la dame aura le droit au séjour.

Toutefois si la justice ne le condamne pas il apparaît que le motif d'attribution du titre de séjour ne soit plus rempli. Par conséquent Madame est prié de justifier ses motifs légitimes à vouloir maintenir sa résidence en France. A défaut elle est dépourvu de droit de séjour et encourt l'expulsion si elle décide de se maintenir sur le territoire.

La France accueille beaucoup de ressortissants étrangers et à défaut de vouloir respecter nos règles de droit rien ne les force à rester sur le territoire français.

La souveraineté sur le territoire français appartient aux citoyens français qui décident par le biais de leurs représentants ou directement des lois applicables en France.

Tout comme un ressortissant français doit respecter à l'étranger les règles en vigueur dans l'état où il séjourne

Restant à votre disposition;


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