Mariage avec un etranger .

Sujet vu 598 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 14:20
> Droit des étrangers > Immigration en france


tajineopruneaux, Eure, Posté le 09/02/2013 à 14:20
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
bonjour a tous et toutes ,
Récement nous avons déposer un dossier de mariage dans la mairie dans laquelle j'habite chose faite je precise que mon futur mari a un permis de sejour italien CE il l'on accepter deux semaines aprés convocation 'audition des futurs epoux " et la surprise l'officier d'etat civil nous dit 'non je ne publie pas les bans j'envoie le dossier au procureur ' ! peut il refuser de nous marier ? ques qui se passera ensuite ?
je suis completement perdue et si quelqun peut me repondre s'il vous plait , sachant que nous somme censer nous marier dans quelques mois ...
j'attends vos reponses avec impatience
Merci !

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amatjuris, Posté le 09/02/2013 à 14:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'officier d'état civil peut quand il a un doute sur l'intention matrimoniale des futurs époux (ex: grosse différence d'âge) transmettre le dossier pour enquête au procureur.
il le fait également si les documents fournis ne lui semblent pas authentiques.
cdt

tajineopruneaux, Eure, Posté le 10/02/2013 à 19:16
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
plus personne pour me repondre ou donner plus d'information ?

amatjuris, Posté le 10/02/2013 à 19:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut attendre la réponse du procureur.
mais si l'officier d'état civil a pris cette décision, il doit avoir une raison que vous devez connaître pour agir ainsi.

tajineopruneaux, Eure, Posté le 10/02/2013 à 20:16
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
Il est la le probleme c'est qu'elle nous a donner aucune explication , c'est pour cela que je me suis sentie perdue !!

amatjuris, Posté le 10/02/2013 à 20:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
avez-vous une grande différence d'âge avec votre futur époux ?

tajineopruneaux, Eure, Posté le 10/02/2013 à 20:35
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
je vous ai repondu en privé je ne veux pas etaler ma vie sur le net ...


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