Mon mari est en situation irrégulière

Sujet vu 2758 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 11:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


ryanpetit, Gironde, Posté le 09/04/2013 à 11:31
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
salut à tous Je me suis marié avec mon mari en décembre 2012 et il est en situation irrégulière on a déposer les papiers en janvier à la maire et apres il a été convoqué à la préfecture pour quelque question de formalité.. après deux mois il est reparti à la préfecture et là ont lui a dit d'attendre comme il n'a pas de visa d'entré sur le sol français mais qu'il me doit pas avoir peur car il ne peut plus être expulsé.. là pas de réponse depuis se temps. SVP aidé nous on a besoin de vos conseils merci à tous

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2013 à 04:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

délai normal au vu du nombre de demande. Votre mari ne peut effectivement être expulsé en tant que conjoint de ressortissant français.

Restant à votre disposition.

ryanpetit, Gironde, Posté le 11/04/2013 à 09:07
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
bonjour merci de votre disposition, mais il doit faire quoi comme il n'a pas de visa d'entré?

citoyenalpha, Posté le 11/04/2013 à 10:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
La préfecture vous a t elle remis un document?

ryanpetit, Gironde, Posté le 11/04/2013 à 10:26
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
oui on a tout déposer à la préfecture

citoyenalpha, Posté le 11/04/2013 à 15:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
donc vous devez attendre la décision de la préfecture.

Pour l'instant votre dossier est en cours d'instruction.

En général les préfectures

Votre mari devra verser une contribution pour l'obtention en préfecture du visa long séjour et puis votre conjoint serez convoqué pour remettre les timbres fiscaux pour la délivrance du titre de séjour VPVF où un récépissé valant titre de séjour sera remis à votre mari.

Toutefois certaines préfectures ont une organisation différente.

Restant à votre disposition.

ryanpetit, Gironde, Posté le 12/04/2013 à 11:10
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
Encore une fois de plus merci de vos conseils je voudrai savoir même sans visa d'entré il peut obtenir son titre de séjour ou un récépissé? encore merci à vous

citoyenalpha, Posté le 13/04/2013 à 23:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
réponse déjà rapportée

ryanpetit, Gironde, Posté le 02/05/2013 à 13:14
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
svp j'ai besoin de votre aide.j'étais à la préfecture la madame à dit non.. à mon mari et en plus qu'il doit rentré dans son pays d'origine.je ne comprends pas la dernière fois elle ma dit que c'était possible SVP j'ai besoin de vos conseils merci à vous

citoyenalpha, Posté le 02/05/2013 à 15:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Contactez l association la cimade. Il apparaît que votre dossier doit comporter des éléments que vous ne nous avez pas fourni.

Restant à votre disposition

amatjuris, Posté le 02/05/2013 à 18:17
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'obtention d'un titre de séjour pour un étranger rentré sans visa sur le territoire français est une possibilité mais pas une obligation de délivrance.
voir ci-dessous un extrait du lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire (étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

cdt

citoyenalpha, Posté le 02/05/2013 à 18:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Attention toutefois, le refus de délivrance d'un titre de séjour fondé sur l entrée sans visa dans l espace Schengen pour un conjoint de ressortissant français a été jugé nul car la décision et ses conséquences sont disproportionnées eu égard à l'objectif recherché et contraire au droit au respect à la vie de famille.

ryanpetit, Gironde, Posté le 03/05/2013 à 08:21
7 message(s), Inscription le 09/04/2013
bonjour à tous et merci pour vos réponses et conseils. là je dois faire quoi? je suis perdu j'aime mon mari.

citoyenalpha, Posté le 03/05/2013 à 10:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Contactez l association la cimade pour vous assister dans vos démarches.

Exemple recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre de l intérieur

Votre histoire est étrange car lorsqu une préfecture refuse la délivrance d un titre de séjour elle émet une OQTF...

boudoumin, Posté le 12/03/2014 à 18:50
4 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour
je me suis marié en date du 28-09-2013- mon mariest rentrer en france sans visa et son passeport expirer nous avons pu npous marier quand meme suite a tout cela mon mari est reparti a oran pour regulariser ca situation en date du 30-12-2013 mon mari a envoyer le dossier en prefecture en date du 06-03-2014 jai ete convoquer au commisseriat pour une enquete administrative pour apporter plus d element met ce que je comprends sait pourquoi mon enquete a ete faite apres mon mariage pouvez vous me donner la reponse et mon mari est toujour en algerie depuis le 12-12-2013 cordialemet

aguesseau, Posté le 13/03/2014 à 18:55
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
il n'y a de lien automatique entre mariage et titre de séjour.
des étrangers en situations irrégulières peuvent se marier mais cela ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour.
donc l'enquête peut être faite après le mariage.
il faut donc attendre que votre mari obtienne son visa long séjour.
cdt

boudoumin, Posté le 13/03/2014 à 22:03
4 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonsoir
cela fait quand meme deux mois qu il est toujour en algerie je ne comprends pas pourquoi la prefecture met si longtemps pour donner ca decision et combien lattente cest ce que je souhaiterait savoir et aussi je souhaiterait savoir la prefecture peut elle annuler un mariage ou meme un procureur merci cordialement

aguesseau, Posté le 14/03/2014 à 00:25
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
la délivrance d'un titre de séjour à un conjoint de français entré sans titre de séjour n'est pas automatique.
la préfecture n'a pas le pouvoir d'annuler un mariage seul un juge peut le faire.
par contre la délivrance d'un visa est du ressort du consulat et celui d'un titre de séjour du préfet.
cdt

boudoumin, Posté le 14/03/2014 à 17:34
4 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour
mon mari a fait ca demande de visa long sejour aupres de la prefecture depuis le 30-12-2013 et la il a toujour pas de reponse pour revenir en France malgré notre enquete aupres des service concernéés (commisseriat) pkoi cette attente je ne comprends pas
cdt

boudoumin, Posté le 29/03/2014 à 13:47
4 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour

le chef de service de l immigration ma fait part d un message en me disant qu il a donner tout les element au consulat de France a oran je souhaiterait savoir si y a du bon merci de me repondre

CDT

noulems, Posté le 29/10/2014 à 22:09
1 message(s), Inscription le 29/10/2014
mon fiancé est américain il est entré en france en juillet 2014 nous sommes retournés aux états unis en aout puis rentré en france le 1er septembre . Nous sommes pacsés depuis aout 2014 . après avoir trouvé un cdi le service public nous a informé que vu qu'il n'est pas européen qu'il n'aurait pas son titre de séjour pour travailler . De ce fait nous sommes allées à la préfecture service immigration et avons demandé à titre exceptionnel un titre de séjour vie privée et familiale . ce la fait un mois et nous n'avons rien reçu. Malheureusement les 90 jours autorisés sur le territoire arrive à expiration et nous ne souhaitons pas qu'il soit dans l'irrégularité . On m'a informé que s'il quittait l'espace Schengen ( ex: aller retour en Angleterre)il pouvais revenir en France en règle.
est ce vrai ?
et j'ai lu plus haut qu'il ne pouvait pas expulser un conjoint de français marié , mais qu'en est il d'un conjoint non marié mais pacsé ??? aidez moi svp je suis dans une situation ou personne au niveau gouvernement ne me donne la même information et je ne sait qui croire et quoi faire .. merci

hach69, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2014 à 22:17
1 message(s), Inscription le 12/11/2014
Bonjour
Svp aidez moi je sais pas quoi faire!!!
Je suis marié y'a pas lengtemps et je voulais savoir si c'est possible d'avoir une solution d'après la loi d'avoir la carte
séjour sans que je fait un visa de retour car je suis dans un situation irrégulière ... Merci de me dire je commence par quoi


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