Justificatif de vie commune

Sujet vu 11903 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 09:40
> Droit administratif > Démarche administrative

macha54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/02/2009 à 09:40
7 message(s), Inscription le 03/02/2009
bonjour,

Après lecture de la loi de 6 mois, j'ai cru comprendre qu'ils faut fournir des justificatifs des vies communes, mais comment s'y prendre si la durée de vie commune date de plus de 6 mois, que les factures ne portent que le nom du conjoint ? et de combien de temps dispose une personne en situation irregulière pour etre répondu après avoir adressé un courrier au préfet.

svp c'est une course contre la montre, pouvez vous me répondre.

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paradis, Posté le 08/02/2009 à 15:21
11 message(s), Inscription le 23/07/2008
bonjour

aprés votre mariage il faut 6 mois de vie commune avec des justificatifs au deux nom ensuite aller a la préfécture retirer un dossier et un rendez vous pour déposer le dossier et avoir un récépicé. rien se fait par courrier car il vont pas te répondre
voila ce que je sait pour le moment si j'ai d'autre information je te le ferais savoir.

macha54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/02/2009 à 17:55
7 message(s), Inscription le 03/02/2009
bonjour!!!
merci de me repondre.car contre toute attente après 3 semaines t'attente il m'ont repondu.mais il faut dire que c'est mon epoux qui avait adressé le courrier en mon nom.il m'ont repondu ceci:
1)il faut que j'ecrive moi meme la lettre pour demander ma regulaisation et ausssi fournir les document suivant.
2)extrait d'acte de naissance
3)copie integrale acte de mariage
4)tous justificatifde communauté de vie depuis plus de 6 mois (plusieurs documents à nos deux noms et à une adresse commune)
5)justificatifs de domicile de moins de 3 mois(EDF-telephonetc..)
mais j'ai un problème c'est que au niveau des justificatifs de plus de 6mois je ne peut prouver que par une lettre du locataire spécifiant l'augmentation des charges suite à ma domiciliation dans le foyer et aussi des documents medicaux pour le reste ça va(c'est à dire les document de moins de 3 mois).donc je voudrais savoir si pour seulement ça et des documents que je fournie je peut etre repondu favarable.
je suis aussi en attente d'une attestation de EDF .bref quels sont mes chances et comment dois je m'y prendre dans la redaction du courrier afin de ne pas commettre de gaffe.

paradis, Posté le 08/02/2009 à 20:41
11 message(s), Inscription le 23/07/2008
Es-tu allée à la préfécture retirer un dossier et prendre un rendez vous ?
Pose-leur la question sur place et ils pourront te répondre.

Bon courage.

Billy 85, Posté le 09/12/2012 à 16:52
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonjour
Macha54 alors comment c'est terminer tes démarche car je suis actuellement dans le même souci par rapport aux justificatifs de vie commune, j'ai des quittances de loyer à nos 2 noms datant de plus de 3ans, l'ancien bail de logement ( car on a déménager y'a 6 mois), des attestations de la caf (au 2 noms) aussi des régularisation de charges de 2010 est ce que le dossier de demande de titre de séjour ou visa long séjour pourra être accepter
Merci de me répondre

soshanna, Posté le 12/07/2013 à 00:46
1 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonsoir je suis Française et lui tunisien irrigularisé qui vit en France depuis 8 ans j'aimerai savoir si nous vivons ensemble avant le mariage on peut montrer nos factures à nos deux noms(edf,telecom) ou est ce mieux attendre le mariage pour montrer tout ça auprés de la préfecture ou un pasce ? Nous savons quels documents pour le mariage mais pour le pasce pas trop mais nous hésitons pour celui si c'est avant ou aprés du mariage et pour le pasce aussi ?pouvez nous aidez please

amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 09:25
5850 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour régulariser votre ami, le moyen le plus sur reste le mariage.
des factures aux deux noms prouvant une vie commune et même le pacs ne sont que des éléments d'appréciations pour l'administration pour la délivrnce d'un titre de séjour.
cdt


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