Né en france d'un père qui aussi y nè on me refuse ma carte d'idt

Sujet vu 375 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 23:50
> Droit des étrangers > Immigration en france


gratto, Essonne, Posté le 23/01/2013 à 23:50
3 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,
Mon neveu est né en france il a 22 ans ,malheusement ma soeur a etait laxiste et ne c'est pas occuper de lui demander une piece d'identité ,alors que sa soeur plus age l'a obtenue,il n'ai jamais sorti de son village ,il a ses certificat de scolarité tout un village qui le connais il suit une formation de menuiserie chez un artisan du village qui le connais depuis son enfance,il a deposer un dossier pour demander une carte d'identité mais la prefecture refuse motif:pas de document photo qui prouve que c'est lui,sa mére n'est pas française ,son père l'a reconnu lui es né sur le territoire français,
la prefecture es d'accord qu'il est français :né en france d'un pére qui lui aussi et y ne ,mais pas de document officiel pour le prouvé,le maire du village a fait un courrier pour dire qu'il le connaissais depuis sa naissance ,la préfecture ne tient pas compte de ce courrier
si vous avez une solution merci de me répondre
Amicalement

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aliren27, Yvelines, Posté le 24/01/2013 à 09:15
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
je ne comprend pas tout..... Je transmets tous les jours des demandes de CNI a la préfecture, et a partir du moment ou vous fournissez :
- 1 copie conforme acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité
- justificiatif de dominicle de moins de 3 mois (ou certificat d'hébergement avec le justif de l'hébergeant)
- le certificat de nationalité francaise (éventuellement)
il n'y a rien d'autre a mentionner ni a fournir.....
J'ai eu le cas d'une personne de 30 ans qui faisait sa demande de CNI pour la première fois, et a aucun moment on ne demande autre chose......et surtout pas de justifier d'une identité que l'on fait valider pour la première fois.
Cordialement.

gratto, Essonne, Posté le 24/01/2013 à 20:31
3 message(s), Inscription le 14/04/2010
Merci pour votre réponse,je suis d'accord avec vous
mais la prefecture de montpellier(34)ne veut rien savoir
mon neveu a pris rdv avec un conseiller jurudique
qu'en pensez vous?

aliren27, Yvelines, Posté le 25/01/2013 à 04:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Décidement, que ce soit l'ADIL (qui est capable de dire que la fin d'un CDD n'ouvre pas droit au préavis réduit) ou la prefecture (qui fait du zele en demandant plus de justif que la loi ne l'impose), Montpellier se distingue par l'ignorance....
Vous avez raison, prenez RV avec un conseiller juridique, mais je doute qu'il puisse faire quelque chose.
Par contre, vous pouvez appeler le greffe du tribunal d'instance et demander le service de l'état civil. Il sauront peut etre vous renseigner et vous donner la marche a suivre.
Tenez nous au courant....
Cordialement


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