Français ou pas aider moi

Sujet vu 591 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 20:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2013 à 20:41
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonsoir,
mon arrière grand père née pendant la colonisation en algerie .mort en 1975 ainsi que son fils qui es mon grand père née en 1919 et décède en 1954 .
ma question est ace que mon arrière grand père ainsi que mon grand père sont-ils considerer comme mort français ou algerien ???

si ouiii comment le prouvé ????
- quelle son les procédure a suivre

j'ai que "l'extrait des registre s des actes de deces "

2éme question: ace que sa descendance sont français ???

j'attend votre réponse merciii d'avance

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citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 15:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre père selon vos déclarations est donc né avant l'indépendance de l'Algérie.

Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.

Les algériens français de droit local ont perdu la nationalité français au jour de l'indépendance. Afin de la conserver il devait en faire la déclaration. A défaut ils sont devenus algériens ainsi que leur descendance.

Restant à votre disposition

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 16:15
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
je voulais savoir si mon grand père est français vue qu'il es née et décédé avant l'indépendance.
la déclaration et applicable pour les personnes encore en vie!!!

ace que je peut demander la certificat de nationalité de mon grand père ???

MERCI de me répondre

citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 16:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

c est la nationalité de votre père qui importe pour déterminer votre nationalité et non celle de votre grand père puisque votre père est né avant l'indépendance de l'Algérie.
Ensuite le lieu de votre naissance est important à connaître aussi
Restant à votre disposition.

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 16:48
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
je suis née a alger et mon père et de nationalité algérienne .
mais si mon grand père est français étant donner que je suis sa petite fille j'ai le droit a sa nationalité .

citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 16:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non un enfant est français à sa naissance si un de ses parents est français ou si il est né en France et si au moins un de ses parents est né en France.

au vu de votre post, à défaut d'avoir procéder à la déclaration de conservation de la nationalité française votre père est algérien et à défaut d'être né sur un territoire français vous avez acquis la nationalité de votre père

Restant à votre disposition

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 17:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos arrière grand-père et grand-père n'étaient pas français et s'ils l'avaient été vous n'auriez pas pour autant la nationalité française, votre père, que vous ne citez pas, ayant fait, semble-t-il, le choix de la nationalité algérienne.

Recherchez la nationalité française à travers l'arrière grand-père ou le grand-père est donc vain.

Vous pouvez toujours consulter l'Ordonnance du 21 juillet 1962.

Cordialement

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 17:39
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
d'accord merci pour ces informations

citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 17:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'arrière grand père et le grand père étaient bien français puisque l'Algérie était une colonie française et qu'ils sont mort avant la déclaration d'indépendance.

Il existait 2 statuts de nationalité en Algérie :

les français de droit local (conservant l'application de règles locales notamment de culture musulmane) et les français de droit civil.

les français de droit local ont perdu la nationalité française au jour de l'indépendance. Il pouvait demander la conservation de la nationalité française par déclaration.
Les enfants ont acquis la nationalité algérienne de leur parent en l'absence de leur déclaration.

Restant à votre disposition.

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 17:50
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
ma mère peut elle bénéficier de la nationalité française de ses parents puisque il sont mort avant l'indépendance d'algerie ???
si ouiii quelle snt les procédure a suivre merciii d'avance

citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 18:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
sans déclaration de sa part elle a acquis la nationalité algérienne.

Les délais pour effectuer les déclarations sont depuis fort longtemps épuisés.

Restant à votre disposition.

amatjuris, Posté le 17/03/2013 à 18:14
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
relisez les réponses précédentes, en particulier celle de citoyen alpha de ce jour;
la réponse à votre question dépend de quel statut étaient vos parents.
seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité française à l'indépendance de l'algérie.
les français de droit local sont devenus algériens à l'indépendance sauf demande contraire.
cdt

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 21:01
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour
ma mere est née avant l'indépedance d'algerie et ses parents sont mort jeune est elle etait mineur , elle pouvait pas faire la déclaration.

Son père et son grand père étaient bien français puisque l'Algérie était une colonie française et qu'ils sont mort avant la déclaration d'indépendance.
Donc elle es française ????


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