Faux état civil, quelle sanction si démasqué?

Sujet vu 842 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/12 à 13:46
> Droit des étrangers > Immigration en france


ndongmercier, Paris, Posté le 19/12/2012 à 13:46
6 message(s), Inscription le 19/12/2012
Bonjour à Tous!!
ça me fait très plaisir d'avoir intégré cette communauté!!!
Voici ma question:
Que risque une personne qui a présenté un acte d'état civil (comportant une rectification frauduleuse de son age)à la préfecture dans le cadre de l'obtention d'un titre de séjour?
Cela fait déjà 12 ans que la personne vit en France avec une carte de séjour comportant 15 ans de moins par rapport à son age réel puisque la fausse date de naissance a été apposée sur son titre de séjour.
Merci à tous pour vos réponses!!

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amatjuris, Posté le 19/12/2012 à 13:59
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sachant que selon l'adage "la fraude corrompt tout" tous les documents ou prestations obtenus avec ce faux document peuvent être remis en caus sans oublier que c'est une infraction pénale.
mais les documents d'état civil ou d'identité de beaucoup de pays à la situation instable ou de guerre civile ainsi que les pays ou la corruption est notoire sont peu fiables et difficiles à contrôler.
que valent de tels documents émanant de pays ayant connus 10 ans de guerre ou ceux dont l'autorité de l'état est faible (côte d'ivoire, république du congo, mali....).
cdt

ndongmercier, Paris, Posté le 19/12/2012 à 14:14
6 message(s), Inscription le 19/12/2012
Merci pour votre réponse Amatjuris.
Il s'agit en effectivement d'un ressortissant Ivoirien, avec qui un ami a un différent en ce moment, mais 15 ans de différence par rapport à l'age réel c'est énorme!!
Pourtant ça se voit au faciès de la personne, mais la préfecture n'en a pas fait cas,N'est il pas possible de demander une expertise pour une radiologie osseuse afin de démasquer cette personne?

amatjuris, Posté le 19/12/2012 à 14:21
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
une analyse médicale pour prouver une fausse date de naissance me semble peu faisable.
de toute façon il faudrait une expertise demandée par un tribunal en prouvant un préjudice et qui va payer ?
il me semble plus judicieux d'informer l'administration française de vos soupçons mais cela me semble difficile.
cdt

ndongmercier, Paris, Posté le 19/12/2012 à 14:29
6 message(s), Inscription le 19/12/2012
Merci pour vos éclaircissements!!
Cordialement!

yod, Posté le 25/01/2013 à 22:45
3 message(s), Inscription le 25/01/2013
Et tu en gagneras quoi en allant denoncer cette personnes . Evitez de vous salir les mains dans des affaires d'autrui.

yod, Posté le 25/01/2013 à 22:50
3 message(s), Inscription le 25/01/2013
Salut ,
Moi , j'ai question sur : faux état civil et une reconnaissance mansongère?


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