Famille en situation irrégulière ayant deux enfants nés en france

bonjour,
je suis marocain, arrivé en france en 2000 pour des études, j’ai maintenant 27 ans. j'ai beneficié des titres de séjours annuelles jusqu'à 2004, et puis le titre de séjour m'a été refusé à cause du manque d'assiduité. en 2004 quand j'était encore en regle je me suis marrié avec une marocaine qui est entrée d'une façon irregulière en france, mais qui avait un récépissé mais elle s'est vu refusé le titre de séjour.
nous avons eu deux enfants nés en france, l'un en 2005 et l'autre en 2008.
je suis d'une famille constituée des deux parents et de trois soeurs et quatre fréres. L'une de mes soeurs et l'un de mes fréres vivent en france et ils ont la nationalité française.
quand à ma femme, ses parents et trois fréres vivent en france et ils sont tous français sauf sa mére qui a une carte de séjour.
nous nous trouvont maintenant en situation irrégulière.
ma question est la suivante:
serait t il possible de benificier de la circulaire de janvier 2008 qui concerne la regularisation des travailleurs sans papiers, sachant que je peux obtenir un contrat de travail avec une association dont je suis membre depuis deux ans.
Autrement, pouvez vous nous aider à trouver une solution à notre situation.
restant à votre disposition pour toute information supplementaire je vous remercie en avance pour le service que vous pourrais nous rendre .
merci Dernière modification : 22/02/2009

bonjour, demandez pour vous et votre femme un titre de séjour vie privée etfamiliale d'un an en tant que parents d'enfants Français né en France, à condition que depuis la naissance des enfants vous subvenez à leur entretien et à leur éducation, vous exercez l'autorité parentale, surtout la preuve de la nationalité Française des enfants sera à fournir, lisez dans mon blog, l'article sur l'admission au séjour, contactez le gisti, la cimade, en tout cas en l'état vous n'etes pas expulsable, courage à vous, cordialement

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bonjour , je ne comprend pas dans votre réponse jeetendra vous proposé a sami qu'il demande une carte privé et familiale en tant que parent d'enfant francais mais je pensait que ce n'etait pas possible car il faut qu' au moins l'un des deux parents est la nationalité francaise et dans ce cas les deux parents sont sans papiers alors je ne voit pas comment , moi meme je suis sans papier et enceinte sauf que mon compagnon a la nationalité francaise et la cimade a insisté sur la nationalité du pére pour que l'enfant bénificie de la nationalité francaise .

re-bonjour, je n'ai pas dit le contraire, la preuve de la nationalité Française des enfants sera exigée de toutes les façons, en principe l'enfant né en France est "Français", lisez le copié collé, bon dimanche.

Si vous êtes parent d’un enfant français mineur et que vous contribuez effectivement à l’entretien de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans, vous êtes régularisable selon l’article L.313-11 6° du CESEDA. Il vous faut alors fournir en plus les pièces suivantes :

• extrait d’acte de naissance de l’enfant

• certificat de nationalité de l’enfant

• preuves de la participation à l’entretien de l’enfant

il ne suffit pas d'avoir un enfant né en France pour être régularisé :

il faut que cet enfant soit lui même français, donc que son père soit français (art. 18 du Code civil) ou né en France et que l'enfant soit aussi né en France (art. 19-3 du Code civil), et qu'il faut prouver à la préfecture que l'on participe effectivement à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement).

Carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français

Liste des pièces à présenter pour une première demande

NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté

• Passeport en cours de validité avec photocopie des pages relatives à l'état civil, aux cachets d'entrée et aux visas.

Justificatif d'état civil :

• Acte de naissance

Justificatifs récents de domicile :

• Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.

Justificatifs de résidence de l'enfant en France

• Certificats de scolarité de l'année en cours, carnet de santé.
Justificatifs de la situation parentale

• Acte de naissance de l'enfant daté de moins de trois mois

• Et, certificat de nationalité française de l'enfant ou carte d'identité française en cours de validité.

• Et, tous justificatifs établissant que le demandeur contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article L371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an, par exemple :

- Attestation du médecin traitant ou de la PMI indiquant que le demandeur est présent lors des consultations médicales de l'enfant,

- attestation récente de sécurité sociale précisant le nom de l'assuré et son adresse et faisant apparaître le nom de l'enfant, - attestation récente du directeur de l'école fréquentée par l'enfant précisant que le parent accompagne l'enfant ou qu'il participe régulièrement aux réunions de parents d'élèves,

- attestation de versement de prestations de la C.A.F - justificatifs récents de paiement concernant des achats réalisés pour l'enfant.

• Ou, pour les ressortissants algériens, preuve de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant.

• Et, pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie, déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.

• Déclaration de non-polygamie

Ainsi que
• 4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.

• 1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur
Liste des pièces à présenter pour un renouvellement

• Passeport en cours de validité et titre de séjour arrivant à expiration dont le renouvellement est demandé

Justificatif d'état civil

• Acte de naissance

Justificatifs récents de domicile

• Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité


© Préfecture du Val-de-Marne
Dernière mise à jour le 29 juillet 2008


• Préfecture du Val-de-Marne - Service Etrangers
21-29, avenue du Général De Gaulle
94011 Créteil Cedex

Reconnaissance anticipée de paternité et nationalité. La reconnaissance anticipée de paternité ne peut conférer de droit au séjour pour une personne de nationalité étrangère.

Prévue par l'article 310-1 du code civil, la reconnaissance est un mode d'établissement de la filiation. Elle s'opère soit dans l'acte de naissance, soit par un acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique, conformément à l'article 316 du même code.

Elle permet à un parent d'établir le lien de filiation entre un enfant mineur déjà né, ou à naître, et lui-même. Toutefois, la reconnaissance de l'enfant à naître n'emporte aucune conséquence automatique sur la nationalité ou sur le droit au séjour.


En premier lieu, le fait d'être né en France ne suffit pas, à lui seul, à conférer à l'enfant d'un étranger la qualité de Français. Les différentes hypothèses d'acquisition de la nationalité française sont prévues par les articles 18 et suivants du code civil. Ainsi, l'enfant est français à sa naissance si l'un de ses parents a lui-même la nationalité française ou si l'un de ses parents est né en France.

Dans les autres cas, l'enfant pourra acquérir la nationalité française à sa majorité, la réclamer à partir de l'âge de seize ans ou l'obtenir sur demande de ses parents et en son nom à partir de treize ans, avec son consentement personnel. Il devra, en de tels cas, satisfaire à certaines conditions, dont celles liées à la durée de résidence.

En deuxième lieu, s'agissant de l'admission au séjour du parent étranger qui séjourne illégalement sur notre territoire, le fait de reconnaître qu'il est parent d'un enfant né en France ne lui confère pas de droit au séjour. A fortiori, ce droit ne saurait être ouvert par le biais d'une reconnaissance anticipée. Lorsque l'enfant est français, la qualité de parent permet d'envisager une admission au séjour conformément aux dispositions de l'article L313-11 [6°] du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

Toutefois, le risque de contournement des procédures applicables au séjour, par le fait de simples reconnaissances, a conduit le législateur à préciser les conditions d'admission au droit au séjour d'un étranger parent d'enfant français. Ainsi, depuis les lois n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 et n° 2006-911 du 24 juillet 2006, l'étranger qui demande un titre de séjour sur ce fondement doit prouver, outre l'absence de menace à l'ordre public et de polygamie, qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou, en cas de reconnaissance postérieure, depuis au moins deux ans (art. 313-11 [6°] précité).

Ainsi, une reconnaissance d'enfant ne saurait, à elle seule, entraîner l'admission au séjour d'un étranger ni faire échec à une mesure d'éloignement, réserve faite du droit au respect de la vie privée et familiale.

Enfin, au plan pénal, la reconnaissance d'enfant visant à contourner directement ou indirectement le droit au séjour est désormais incriminée, conformément à l'article L623-1 du Ceseda tel que modifié par la loi du 24 juillet 2006. Par ailleurs, l'article 336 du code civil issu de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation permet au ministère public de contester la filiation en cas d'invraisemblance ou en cas de fraude. Dans cette hypothèse, le préfet peut saisir ce magistrat et opposer un refus à une demande de titre de séjour.

Question écrite de Lucienne Malovry, JO du Sénat du 11 décembre 2008, n° 5658

www.gazette-sante-social.fr

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je vous remercie de votre réponse jeetendra , c'est trés clair mais j'ai vraiment trés peur d'une explusion j'ai recu un OQTF et j'ai fait un recours car avant j'etait marié avec un resortissent francais et on s'est séparé pour cause de violences conjugales et le prefet m'a refusé le renouvelement entre temps j'ai refait ma vie avec un autre homme francais et en va avoir un enfant pour le mois de septembre et on a fait une reconnaissance de paternité anticipé et un certificat de concubinage car on peut ni se mariés ni se pacsés vu que je ne suis pas divorcée encore (mon ex mari fait éxprés pour rallentir les démarches ) la cimade m'a dit que des le moment que je serai mére d'un enfant francais je n'aurai rien a craindre car c'est facile de prouvé qu'une mére contribue a l'entretien de son enfant contrairement au pére , pour la CAF il refuse de nous donné des préstations car ils m'ont dit que il faut que les deux parents soit en situation réguliére , je trouve pas normal que la préfecture demande une chose impossible vu que je n'ai pas le droit a la CAF.
quand j'ai fait mon recours a l'OQTF je ne savait pas que j'etait enceinte donc je ne l'ai pas mentionné j'ai rendez vous au tribunal adminidtratif dans 2 jours avec mon avocate et je pense que elle va le mentionné , je me suis adréssé au GISTI et vraiment ils m'ont fait peur car ils m'ont dit que y'a un risque que je me fasse expulsé et que l'enfant reste avec son pere en france si sa se passe comme cela je préfere dans ce cas mettre fin a mes jours je ne supporterai pas d'etre séparé de mon enfant ni de son pere . merci de me répondre svp

Bonjour Leila,


Je viens de lire votre message, qu'a donné l'audience devant le TA?

bonjour , merci de prendre de mes nouvelles le TA se prononcera dans 15 jours mais l'audience c'est mal passé le rapporteur a demander au juge de rejeté ma demande et a 99% ca va etre rejeté , mon avocate m'a conseillé de me cahcé jusqu'a l'acouchement et aprés j'etabliré la nationalité a l'enfant par son pére et aprés la prefecture ne peut pas rejeté ma demande c un droit mais j'ai peur car ce pays est injuste et y'a plus de droit .

leila bonjour, votre message m'a fait mal au coeur etant marié a un tunisien je comprend ce que vous subissez meme si nous, nous n'avons pas eu autant de difficulter. Pourquoi ne pas demander a votre ami de s'installer avec vous dans votre pay? De toute façon la france ne vas pas si bien qu'on pourrait le croire.... nous si nous etions en tunisie mon mari aurait un travail actuellement il n'en trouve point et je vous assure ce n'est pas faute d'en chercher. là bas il a une grande maison pres de sa famille et une boucherie lui appartenant ici on est dans un appart insalubre et mon proprietaire avait meme trouvé le moyen de nous voler tout les mois en surtaxant nos charges avec de faux documents.
la seule raison qui nous retient c'est que je n'ai pas l'autorisation du pere de mes premier enfants pour les enmener la bas sinon je suis sur que nous y serions moin stressé meme sans la caf
biz

bonjour natalie merci de votre soutien , j'aimerai bin retourné dans mon pays j'ai un bac +4 je gagné bien ma vie la bas , le probleme c'est que mon copain ne veut pas car il est francais pas musulman et ne parle pas arabe il est hors de question pour lui de partir alors qu'il est francais , pour ma famille je rsique sans exagéré la mort il me retrouverons et l'un deux se chargera de me tué et aussi je suis toujours concidéré comme marié en algérie avec mon ex mari et de ce fait moi et mon copain on ne pourra pas officalisé notre union et notre enfant la bas et considéré comme un enfant adultere donc c pas possible c'est plus facile pour un homme de retourné dans son pays que une femme et l'algerie et trés difference de la tunisie au niveau des droits surtout pour une femme . donc je prefere faire avec et attendre des jours meilleurs comme on dit tant y'a la vie y'a l'espoir j'essaye de moins stréssé pour vivre bien ma grossesse.

Bonjour Leila,

j'aimerai vous aider à faire pencher la balance de votre côté, (je suis juriste et je traite bcp de droit des étrangers), pourriez vous me faire un récap?Vous êtes en concubinage avec un ressortissant français, vous attendez un enfant?...??? depuis quand êtes vous là, etc..

bonjour Eba , merci de votre aide je suis en france depius presque 2 ans je suis venu avec un visa long sejour car je me suis marié a un francais et on s'est séparé a cause des violences conjugales j'ai porté pleinte mais sa n'a rien donné , les algeriennes ne sont pas concerné par la lois qui protege les femmes des violences conjugales , mon ex mari m'a dénoncé a la prefecture c pour cela que le prefet m'a donné un OQTF et le TA la confirmé , je vit avec mon copain depuis 1 an il est francais et j'attend un enfant de lui , je suis toujours en instance de divorce avec le premier mais j'ai fait un certificat de concubinnage avec mon copain actuel et il a fait une reconnaissance anticipée de l'enfant a venir , voila en gros mon histoire , je vous remercie de votre attention .

Bonjour Leila,

Où en êtes vous de la procédure de divorce, depuis combien de temps êtes vous séparée de lui, et vous fait un mariage civil en France?

Il faudrait que vous puissiez me dire m'en dire davantage sur le jugement rendu, que je regarde les considérants etc, vous êtes passée en référé?devant quel TA?
Je ne suis pas convaincue par l'idée de vous cacher jusqu'à la naissance de votre enfant ni des conséquences bénéfiques sur le traitement de votre demande de régularisation; et c'est la raison pour laquelle je vous demande ces précisions.
A quand est fixée votre DPA?

bonjour eba merci de la reponse malheureusement ca ne me rassure pas du tout ,je suis mariée en algerie et le mariage retrancrit a nante , je suis en instance de divorce depuis 1 an mon ex mari a demander un divorce pour faute et le dernier jugement du divorce sera pour le mois de juin . je suis passé devant le TA la semaine derniere et le rapporteur a demandé a ce que mon dossier de renouvellemnt soit rejeté le tribunal va rendre son jugement la semaine prochaine mais selon mon avocat le TA va suivre le rapporteur , je vais faire appel, mais toutes les associations mon dit que on etant parent d'enfant francias je serai regularisé car toutes les personnes qui suivent et qui sont dans le meme cas on etait regularisé en tant que parent francais c un droit alors pourquoi pas moi? j'attend votre reponse avec impatience merci

Bonjour

un enfant n'obtient la nationalité française à sa naissance que si au moins un des parents est français.

En conséquence le critère : "l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans" sous entend que l'autre parent est français mais qu'il n'y a point eu de mariage entre les parents.


En conséquence la demande de carte temporaire vie privée vie familiale formulée par des parents ressortissants étrangers d'un enfant né sur le territoire français n'est pas de droit.
L'expulsion est encourue.

Il convient de faire une demande gracieuse auprès du préfet en joignant un maximum de preuve de votre séjour et de votre intégration sur le territoire.
copie acte de naissance, copie diplômes obtenus, contrat de travail si possible, copie cartes d'identité des parents présents en France + témoignages écrits de leur part demandant la délivrance à titre gracieux d'une carte de vie privée vie familiale, copie bail locatif, copie impôts ...

Restant à votre disposition.

Leila,

Je ne souhaitais pas contribuer à vous stresser, bien au contraire:)

Citoyenalpha m'a devancée, j'allais vous répondre sur quatre points :

Le premier, c'est que le fait qu'un enfant naisse sur le territoire français n'implique pas automatiquement que les parents de cet enfant obtiennent sur ce motif un droit au séjour; ce serait bien trop simple;
Le parent d'un enfant français a un droit, qui est celui de faire examiner sa situation, ou de demander à ce qu'elle le soit à nouveau (à l'instar d'autres catégories de personnes); par ailleurs, il vous faudra démontrer que vous contribuez à l'entretien de votre enfant, et à son éducation; pour cela, vous devrez être mesure de justifier de versements de salaires, etc. Mais comment le faire si vous n'êtes pas en situation régulière? C'est un raisonnement sans fin, et c'est pourquoi il faut regarder dans d'autres directions que de celle de vous cacher ma chère Leila.

Deuxieme chose : je n'ai que peu d'éléments, mais une OQTF n'est pas anodine; quels sont les motifs énoncés pour la votre?

3) vous parlez de renouvellement, dans quelle mesure votre futur-ex-mari vous a t il dénoncée à la prefecture? (vous dites qu'il est français n'est ce pas?)

4) pensez vous vous unir civilement avec le père de votre enfant une fois le divorce prononcé?

Bonjour Leila

étant la mère d'un enfant à naître français la préfecture commet une erreur d'appréciation dans votre dossier.

Faîtes une demande gracieuse auprès du préfet en explicitant votre situation. Fournissez tous les documents possibles (dépot de plainte pour violences conjugales, certificat d'ITT, certificat médical d'un gynacologue, reconnaissance de paternité, certificat de concubinage, copie carte de séjour, témoignage écrit du ressortissant français concubin et père confirmant les preuves apportées et sa volonté de se marier, copie carte d'identité du ressortissant français, photocopie salaire ou déclaration de revenu)

A défaut de réponse favoable faîtes un recours auprès du ministre de l'immigration.

Restant à votre disposition.

bonjour , du nouveau dans ma situation je suis toujours enceinte et j'ai fait une demande gracieuse a la préfecture et elle a etait accepté malgré mon oqtf , meme si mon bebe n'est pas encore nee , je vais obtenir des papier de 3 mois jusqu'a la naissance , la prefecture m'a informé que c un droit car je serai parent d'enfant francais et contrairement a ce que m'a dit eba il m'ont pas demandé d'avoir un travail , donc je remercie toutes les personnes qui m'ont soutenu (jentenda,citoyenalpha) avec leur réponses et aussi eba meme si vous m'avez plutot fait trés peur mais je pense que ce n'etait pas votre intention.

Bonjour Leila,

merci de nous avoir tenu informé et nous sommes ravi que notre aide est pue vous donner satisfaction.

Bonne installation et restant à votre disposition.

Cordialement l'équipe d'experatoo.

bonjour, c'est une bonne nouvelle leîla, courage et bonne continuation à toi

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JE SUIS ALGERIENNE ENTREE EN FRANCE DEPUIS UN ANS AVEC VISAS COURT SEJOUR J'AI DEUX ENFANTS NE FRANCE POUR REGULAISE

Bonjour,
Le fait que vos soeurs ou frères soient français ne changent rien, ce sont les nationalités des parents qui importent.
Je pense qu'à votre niveau, vous pourriez demander une CST vie privée familiale, mais il faudra prouver votre vie commune donc bcp de preuves à vos 2 noms.
Vos enfants n'ont pas la nationalité française puisque vous n'êtes ni vous ni votre femme de nationalité française.
Par contre, à leur majorité, ils auront le choix d'acquérir ou non la nationalité.

La régularisation des ressortissants étrangers parents d enfant français n est point de droit lorsqu aucun des parents n est français,

En conséquence la régularisation est attribuée à titre discrétionnaire par les préfecture. De nombreux critères entrent en considération et chaque cas est étudié individuellement en fonction des éléments fournis à l appui de la demande

Restant à votre disposition

je suis senegalaise et mes deux enfants sont nes en France et je voudrai vivre et les inscrire en France est ce possible

Bonjour

un enfant né en France n'est français à sa naissance que si au moins un des parents est français.

Dans ce cas si un des parents est un ressortissant étranger, ce dernier pourra obtenir la régularisation de son séjour.

Dans le cas où les 2 parents sont de nationalité étrangère la régularisation ne peut d'opérer sur le fondement que leur enfant est né en France.

Pour Adababou

Concernant le séjour

avant de pouvoir répondre à votre question il convient de nous informer sur votre situation et sur la situation du père des enfants.

Concernant l'inscription des enfants

Les enfants peuvent être inscris auprès d'un établissement scolaire. Le séjour régulier ou non n'est aucunement une condition au droit à l'enfant à être scolarisé.

Restant à votre disposition.

Bonjour

vous devrez retourner en France afin de demander le renouvellement de votre carte de résident.
Effectivement sauf accord de l'administration le séjour de 3 ans hors du territoire français ne permet pas de droit le renouvellement de la carte de résident.

Cependant étant parent d'enfants français le renouvellement ne saurait que vous être accordé.

Tant que les enfants sont mineurs vous obtiendrez de droit un visa long séjour afin de retourner en France.

toutefois il conviendrait de demander le renouvellement de votre carte de résident et de de demander la préfecture si vous souhaitez séjourner longuement au Maroc

Restant à votre disposition