Faire rapelle aprs le recoure gracieux

Sujet vu 2035 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 14:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


karim, Nord, Posté le 21/08/2009 à 14:17
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,
ma question qu je vient d'avoir une reponce sur mon recoure mes mallheusement et defavorable je vouderais 'avoir si il ya une possibilitée de faire un rapelle et a qui s'aderesse . et aseque j la possibilitée de ciliberé mon mariage a la mairie .
merci a vous .

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anais16, Drôme, Posté le 21/08/2009 à 15:31
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme vous n'en dites pas beaucoup, je vais tenter de vous répondre par ce que je crois avoir compris.

Vous avez déposé un dossier de régularisation en préfecture qui a été rejeté. Suite à ce rejet, vous aviez un mois pour faire les recours et vous n'avez opté que pour le recours gracieux.
Le recours étant défavorable, vous êtes actuellement sous OQTF, exécutoire pendant un an.
Malgré cette OQTF et le fait d'être sans papiers, vous souhaitez vous marier en Mairie.

Tout d'abord, les recours gracieux ne servent à rien! La plupart du temps les préfets ne répondent même pas ou attendent que les délais de recours soient dépassés. Si l'on considère que c'est la préfet qui a refusé de délivrer le titre de séjour, il n'y a pas de raison qu'il revienne sur sa décision (sauf faute ou ommission grave d'un élément du dossier).
Il aurait fallu faire un recours contentieux au TA en même temps.
Le mois de délais de recours possibles valant pour tous les recours, si vous avez dépassé ce mois, il est maintenant trop tard pour contester la décision.
Vous allez devoir attendre que l'OQTF ne soit plus exécutoire pour envisager de déposer une nouvelle demande (sauf mariage ou enfant français).

Pour le mariage, il existe un droit au mariage pour tous, même pour les sans papiers.
Attention cependant!!! Vous êtes sous oqtf, donc ne pas trop faire de "vague" auprès des institutions française!
De plus, certaines mairies (de droite surtout) quand elles voient que l'un des conjoint est sans papier, transmettent le dossier pour enquête au procureur. Pour éviter ce problème, renseignez vous bien sur votre mairie et faites vous aider par une association spécialisée en droit des étrangers près de chez vous (LDH, ASTI, cimade, amoureux aux bans publics...).

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 24/08/2009 à 15:01
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour .
m ces un jugement rendu par TA il et malheureusement et défavorable

anais16, Drôme, Posté le 25/08/2009 à 11:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si le TA ne vous a pas donné raison, alors vous êtes sous OQTF durant un an.

Mes conseils restent les mêmes.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 26/08/2009 à 17:39
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

merci pour toute ces conseille mes moi je v essayée de faire un rapelle apres j éssay de passée a la mairie m pas a la prefecture en attend la naissance d un bébé inchalah apres j v faire mes demarche a la prefecture.
voila mon avis quesque vous penssé.
merci d'avance.

anais16, Drôme, Posté le 26/08/2009 à 20:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous n'êtes plus dans les délais de recours et d'appel alors cela ne sert à rien!

Pour un enfant français, une régularisation serait possible, sous réserve que vous prouviez que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Pour le mariage, ce n'est pas sans risque, surtout si vous êtes sous OQTF alors renseignez vous bien auparavant sur votre commune.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 26/08/2009 à 20:28
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour .

oui je c qui a un risque m j essay
m je demande quoi paraport a la commune

anais16, Drôme, Posté le 26/08/2009 à 20:32
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pour un mariage d'une personne sans papiers il faut se renseigner auprès des associations locales de droit des étrangers pour connaitre la politique de la commune.
En effet, certaines communes (surtout de droite) transmettent systématiquement le dossier au procureur pour enquête lorsqu'ils suspectent que la personne est sans papier et qu'il pourrait y avoir un mariage blanc.
Prenez donc vos précautions avant pour éviter toute arrestation du fait de la mairie.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 28/08/2009 à 17:17
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour et merci pour toute ces informations.

la en faite je vouler s'avoire par apport au rappelle apres le jugement rendu par le TA peut ce faire dans un autre departement sachant que le recours j les fait avec un autre adresse.

et merci d'vance.

anais16, Drôme, Posté le 02/09/2009 à 20:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'appel doit être fait au tribunal compétent. Le tribunal est désigné dans les voies de recours dans la décision du TA.

Avoir déménagé entre temps ne change rien pour vous puisque c'est une procédure écrite et que votre avocat vous représente. Par contre, votre changement d'adresse devra figurer sur le recours en appel.

Attention encore une fois à être dans les délais de recours pour l'appel sinon votre demande sera rejetée par le greffe.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 03/09/2009 à 21:31
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour et merci pour toute ces informations.

karim, Nord, Posté le 05/09/2009 à 16:18
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour.

La je vouler vous demandée c je passe a la mairiée pour celibrée mon mariage avec ma femme sachant quand on et des algeriene et elle la l carte de residence d'une année renouvlable aseque je suis expulsable .

voila et merci pour toute.

Patricia, Posté le 07/09/2009 à 20:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
karim,

Anaïs est absente pour la semaine. Elle vous répondra dès son retour.
Bonne soirée.

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Cordialement.

karim, Nord, Posté le 12/09/2009 à 14:03
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour.

La je vouler vous demandée c je passe a la mairiée pour celibrée mon mariage avec ma femme sachant quand on et des algeriene et elle la l carte de residence d'une année renouvlable aseque je suis expulsable .

voila et merci pour toute.

anais16, Drôme, Posté le 15/09/2009 à 15:53
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous mariez avec une ressortissante algérienne ne vous protège pas d'une expulsion.

De plus, une fois que vous serez mariés, la Préfecture considèrera que vous n'avez qu'à faire les démarches pour un regroupement familial; en retournant au pays, et si elle remplit toutes les conditions (logement, ressources stables et suffisantes, au moins 18 mois de présence régulière en France...)

Sinon, il faudra attendre 5 ans de mariage et qu'elle ait un titre de 10 ans; et encore là rien n'est garantit.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 18/09/2009 à 15:05
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

La je je vous demande a partir de quelle date quil faut compté 01 ans pour un oqtf .

1_ aceque a paritr de jour quand la reçois a la maison.

2_ ou apres le jugement rendu par le TA .

merci a vous .

anais16, Drôme, Posté le 22/09/2009 à 14:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les un ans courent à partir de la date de notification de l'oqtf.

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Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 24/09/2009 à 18:40
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
merci pour ces informations.

voila;

J'ai une autre question par apport a un amis qui algerien sans papier et ca femme elle aglerienne m avec une carte de resaidence dune année salarier renouvellable elle vient d'acouchée une petite fille .
ma question aceque elle a le droits de demandée la carte de 10 ans ou pas mnt.
et merci.

anais16, Drôme, Posté le 24/09/2009 à 19:53
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

elle a droit au titre de 10 ans au bout de 3 ans de titres de séjour d'un an. Il y a aussi des conditions de ressources, surtout si elle est salariée (comptez un CDI à temps plein, payé au moins au smic mensuel).

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Cordialement,

Anaïs


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