Faire appel oqtf ou attendre la naissance de bebe

Sujet vu 1631 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 14:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


ovistar, Essonne, Posté le 07/06/2009 à 14:27
10 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,je m'dresse a anais 16 car la semaine passé je vous est éxposé mon cas et vraiment vous m'avez soulagé , mais il me reste une petite question a laquelle je ne trouve pas de réponse , je vous résume ma situation en quelque trait et je vous dit aussi ma question ,
- je suis francais , ma copine va acouché dans 1 mois
- j'ai fait la reconnaissance anticipée
- on vit ensemble
- elle est rentrée en france avec un visa Long S aprés son mariage
- elle est en instance de divorce depuis 2 ans
- elle a recu un OQTF validé par le tribunal administratif
ma question : son avocat insiste pour faire appel de la decision du TA , tout en sachant que probablement elle sera régularisé aprés la naissance , ma copine par peur veut suivre son avocat mais moi je me dit pourquoi payé alors qu'elle va etre prochainement parent d'enfant francais , de mon point de vue je trouve que ce n'ai pas utile e faire l'appel et que l'avocat veut juste gratté sur notre dos , qu'en pensez vous anais 16?
aussi l'avocat nous a dit que l'OQTF est valable 1 an (il expire nov2009) et meme si notre bebe sera né prochainement on pourra pas faire de demande avant le mois d 'expiration et ma copine risque comme meme l'expulsion tant que l'oqtf sera valide avec bebe ou sans , tout sa est il vrai ?

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anais16, Drôme, Posté le 07/06/2009 à 16:23
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

c'est très délicat de vous répondre, aussi, je ne peux que vous donner les renseignements dont vous aurez besoin,mais je ne me permettrais pas de vous orienter vers l'une ou l'autre de vos options. J'espère que vous comprendrez.

Option 1: Faire appel
En premier lieu, la préfecture a donné un refus pour une raison et en vertu d'un dossier qui sera bientôt non avenu avec la naissance de votre enfant.
En vertu de cet ancien dossier, le TA a validé la décision du préfet.
Vous pourriez faire appel, si vous êtes toujours dans les délais, pour défendre cela.
Les avocats sont là aussi pour faire de l'argent...Si vos revenus sont moindres et si vous désirez vraiment faire appel, pourquoi ne pas envisager une demande d'aide juridictionnelle?Cela suppose un avocat gratuit, et si votre actuel avocat accepte de prendre l'AJ, ce serait positif pour vous...
Tout cela prend du temps, à vous de faire un bilan coût/avantage.

Option 2: attendre la naissance de l'enfant
Vous avez fait de très bonnes démarches prénatales prouvant la future nationalité de l'enfant. Si vous avez bien réunis les preuves de contribution à l'entretien/éducation du petit, c'est aussi très bien.
Il est vrai qu'une OQTF est exécutoire pendant un an. Cependant, un titre de parent d'enfant français est délivré de plein droit si l'on fournit les pièces nécessaires. Aussi, si vous ne faites pas appel, vous pourrez toujours vous rendre à tout moment en Préfecture pour déposer une telle demande.
Considérant l'expulsion; soyez rassuré, l'article L521-2 du CESEDA protège les parents d'enfants français de toute expulsion.
Si vous choisissez cette option, soyez vigilant contre tout contrôle d'identité éventuel jusqu'à la naissance du petit. Le dépôt de dossier va prendre un peu de temps car avant vous devrez obtenir un certificat de nationalité française du tribunal pour l'enfant. Au moment d'aller en préfecture, accompagnez-la avec le bébé.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

ovistar, Essonne, Posté le 08/06/2009 à 01:04
10 message(s), Inscription le 28/05/2009
merci beaucoup anais de m'avoir bien expliqué , vos conseils sont trés utile , bonne continuation .


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