Exoneration de la taxe d'un duplicata de carte de sejour

Sujet vu 2345 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/13 à 17:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


grens, Hérault, Posté le 11/04/2013 à 17:31
1 message(s), Inscription le 11/04/2013
bonjour a tous , je suis Français et marié avec une ressortissante algerienne depuis 2008. mariage celebre en algerie, apres transcription de l'acte de mariage en Français etablie a nantes ,j'ai recue mon livret de famille en Français. dela ma femme est rentrée en France en decembre 2009 avec un visa long sejour de seingshen précisent regroupement familial. arrive en France on fait les démarches pour la carte de sejour .1)carte de 1 an payé 300 euros puis demande renouvellement . 2) carte de dix payé 110 euros. en mars ma femme s'est fait arraché son porte monnaie ou il y avait 22 euros et sa carte de séjour a l' interieur , on a fait la declaration de vol auprès de la police qui m'on remis le document pour faire un duplicata auprès de la préfecture de l'hérault une fois le dossier déposé ,la dame au guichet m'a dis que je recevrai une convocation par courrier d'ici 1 mois et que j'aurrais des timbres fiscaux d'une valeur de 269 euros!!!! . svp aidé moi dans mes démarches indiqués moi si je peut faire un recours et a qui et comment? merci

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amatjuris, Posté le 11/04/2013 à 19:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous une assurance contre le vol pour vous faire rembourser le cout du duplicata ?
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F21032.xhtml
cdt

Oum_Miloud, Posté le 13/08/2013 à 15:35
1 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour pareil ont m'a volée mes papiers et la préfecture demande 269 euros ont est déjà choquée par le vol et la ont nous taxe , c'est scandaleux , je suis aller voir le CCAS tout le monde s'en fou . j'ai une assurance ils veulent rien rembourser et disent le vol n'a pas eu lieu chez moi poufff ils pense qu'à ammaser de l'argent mais il y a un tout puissant ou ont rendra des comptes
Cordialement

Safitoure, Rhône, Posté le 28/09/2016 à 22:54
1 message(s), Inscription le 28/09/2016
Bonsoir
IL n'y a ni exagération ni arnaque, c'est la procédure normale lorsqu'on perd une carte de séjour. J'ai moi aussi été victime de vol de ma carte de séjour (par 2 fois). Pour obtenir un duplicata il faut absolument le timbre fiscal de 269 euros. Les services sociaux tels que le CCAS, la Maison Départementale, la CIMAD, la Croix Rouge, etc, pour ne citer que ceux-là ne sont pas habilités à financer ce genre de projet. Il ne sert à rien non plus de se saisir d'un Avocat, ça ne fait pas partie de sa dérogation, nous sommes dans un pays riche, seuls les braves et les téméraires arrivent à s'en sortir, je vous souhaite donc bon courage dans vos démarches. Un peu de patience et de bonne civilité ne font de mal à personne. C'est tellement agréable de séjourner dans un pays accueillant en toute légalité. Faisons donc preuve de plus de civisme. A bon entendeur salut! . Cordialement. Mme Touré.


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