étranger pacsé avec un français qui a besoin d'un titre de séjour

Sujet vu 1943 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 21:23
> Droit des étrangers > Immigration en france


HOBBES, Posté le 24/01/2008 à 21:23
1 message(s), Inscription le 24/01/2008
merci pour tout votre aide... mon problem est maintenant reglé.

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Emmanuelle CERF, Posté le 24/01/2008 à 22:34
45 message(s), Inscription le 27/10/2007
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
C'est pourquoi, si vous résidez en région parisienne, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet et ce, afin de convenir d'un rendez-vous.
Vous pourrez alors m'exposer clairement votre situation actuelle pour que nous trouvions une solution qui vous conviendra.
Cordialement.

Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
Mob. 06 16 68 32 70
www.avocat-cerf.com
http://emmanuelle.cerf.avocats.fr

Nedj, Posté le 12/02/2008 à 08:44
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Pour qu'un partenaire de PACS obtienne le titre de séjour "vie privée et familiale", il faut réunir les conditions suivantes :

conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire (la loi n'exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d'une carte "étudiant" - CE, 29/7/02, n°231158).
rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158)

jalal, Posté le 05/03/2008 à 22:50
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonsoir HOBEES,

Moi aussi je suis pacsé avec mon ami étranger, et je passe par la meme situation que vous, donc si vous etes interssé qu'on parle de ce sujet laissez moi votre adresse msn pou parler de ca.

salutaion


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