Etat d'avancement d'un dossier

Sujet vu 606 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 15:00
> Droit des étrangers > Immigration en france


Jojo88, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 15:00
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour, Je suis parent d'enfant français. Suite au dépôt de mon dossier il y'a de celà un mois, j'ai eu droit au fameux récépissé de 4 mois, en attendant l'instruction de mon dossier.

En me renseignant sur l'état d'avancement de mon dossier, l'officier m'a répondu qu'il était en signature chez le responsable pour décision.

Puis je savoir ce que signifie cet expression concrètement? Dossier refusé?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
anaisv, Posté le 16/04/2013 à 18:08
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonsoir,

Quelque soit la décision qui est prise dans votre dossier, elle a besoin d'être validée/signée par une autorité compétente.

Votre dossier en est donc à ce stade là.

Pour en savoir plus vous devrez attendre de recevoir la décision. Je croise les doigts pour vous.

Bien à vous

Jojo88, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 19:11
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonsoir Anais,

Je vous en remercie, ça me semble assez claire dans ce cas. Effectivement, une décision sera prise. En gros admission ou non au séjour.

Dans ce cas, la décision nous la recevons?(courrier) ou je devrais attendre la fabrication du titre pour recevoir la décision

anaisv, Posté le 17/04/2013 à 00:31
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
Généralement, la décision de refus est reçue en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'une régularisation, vous recevez généralement une convocation pour aller chercher le titre de séjour (qui sera alors prêt). Bien évidemment, les pratiques peuvent varier d'une préfecture à l'autre.

Bien à vous

Jojo88, Yvelines, Posté le 17/04/2013 à 08:37
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
Parfait, l'officier m'a précisé d'ailleurs qu'ils faisaient une enquête de domicile donc l'instruction serait terminée et comme vous le dites,une décision doit être prise.

Bien à vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]