Enfant mineur et carte sejour

Sujet vu 755 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 04:44
> Droit des étrangers > Immigration en france


jeje926_old, Posté le 09/10/2007 à 04:44
22 message(s), Inscription le 31/03/2007
bonjour,
pourriez vous m'eclairer sur le cas suivant :
il s'agit d'un enfant qui est rentre en france depuis 2000 a l'age de 11ans
avec un simple passeport marocain, avec sa tante de nationalite francaise,
vu le dece de ses parents ,sa tante a eu une decision de tribunal au maroc pour le prendre en charge,
le prob maintenant ,il a 18 ans, il suit une scolarite exemplaire et tres brillante
et devera passer son bac cette annee ,mais n' a pas de titre de sejour ni rien
qu'est ce qu'l peut faire ,quel titre de sejour demande pour regulariser cette situation
merci pou votre reponse,

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Azerie_old, Posté le 10/10/2007 à 14:48
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
Est-ce qu'il est regularisé ? si oui il faut qu'il fasse une demande de dossier a la perefecture pour la carte de sejour ....remplir et envoyer a l'ofpra avec les document demandé... c'est ce que j'ai fait et j'attand la réponse.
Si il est pas regularisé je sais pas du tout ce qu'il faut faire desolé .


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