Enceinte d'un sans papier

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/13 à 17:38
> Droit des étrangers > Immigration en france


Jojo00, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2013 à 17:38
1 message(s), Inscription le 17/03/2013
Bonjour, voilà je vous explique la situation je suis en concubinage avec un sans papier, je suis actuellement enceinte c'est un enfant désiré et non conçu pour l'obtention de papiers...
J'avais déjà un enfant en bas âge avant de connaître mon compagnon, donc je suis déclarée à la caf en tant que parent isolé (le père ayant toujours étant absent).
Avec mon compagnon nous sommes allés en mairie afin qu'il fasse une reconnaissance anticipée de notre futur enfant, il a pu la faire avec son passeport mais qui est périmé et nous avons indiqué dessus qu'il vivait à la même adresse que moi...
Ce que j'aimerais savoir c'est est-ce que je dois déclarer à la caf que je vis avec lui? car je ne voudrais pas être accusée de fausse déclaration?
est-ce que je peux aussi joindre son nom au mien dans les factures de dépenses d'énergie afin que nous ayons des justificatifs de vie commune?
Nous avons le désir de nous marier mais nous rencontrons un souci avec son acte de naissance ce qui retarde le fait que l'on puisse se marier donc en attendant risque-t-il l'expulsion si il a fait une reconnaissance anticipée de notre futur enfant?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 00:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Ce que j'aimerais savoir c'est est-ce que je dois déclarer à la caf que je vis avec lui? car je ne voudrais pas être accusée de fausse déclaration?


vous avez répondu vous même à la question. fausse déclaration = fraude et risque de poursuite ainsi que de remboursement des allocations versées si indûment versées.

Citation :
est-ce que je peux aussi joindre son nom au mien dans les factures de dépenses d'énergie afin que nous ayons des justificatifs de vie commune?


oui il conviendrait même afin de justifier de l'entretien futur de l'enfant

Citation :
Nous avons le désir de nous marier mais nous rencontrons un souci avec son acte de naissance ce qui retarde le fait que l'on puisse se marier donc en attendant risque-t-il l'expulsion si il a fait une reconnaissance anticipée de notre futur enfant?


Non l'expulsion n'est point encouru en tant que parent d'un enfant français.

Restant à votre disposition


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