Droit a la nationalite francaise pour mon grand pere maternet

Sujet vu 613 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 14:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


lili151, Posté le 14/12/2012 à 14:19
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,
Mon grand pere maternel etait caid des douar a l'epoque de la colonie francaise en Algerie il est mort en 1957 en permision,d'apres des sources ou des textes francais il a la nationalite francaise,ou je peux demander pour avoir des renseignements ou a qui s'adresser. J'ai sauf un extrait de naissances de lui avec moi.
Voila les coordonnees de mon grand pere : MEDDOUR Ameur , ne le 19 - Janvier 1906 a Tigzirt (Tizi-ouzou) Fonction Caid des douar El kelaa. il est mort le 18 Julier 1957
Je vous remercie a l'avance pour ton aide.
Merci de me rendre une réponse et de m'informer sur les démarches a faire si cela est possible Merci d'avance
Cordialement
Lili151.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2012 à 14:29
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

pourquoi reposez-vous la même question à laquelle il a été répondu

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lili151, Posté le 15/12/2012 à 06:54
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide et toutes ces informations.
Mon grand-père maternel et né en Algérie et mort en Algérie.
Moi J’habite en Algérie.
J’ai envie de faire les démarches pour avoir cette nationalité française, mais je ne sais pas à qui
s'adresser pour commencer la premier étape, Et quel papier faux envoyer et les envoyer à quel
administration ou à quel adresse administrative en France
Je vous remercie à l’ avance pour votre aide.
Cordialement
Lili151.

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:17
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lors de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, em mars 1962, tous les ressortissants algériens on perdu la nationalité française pour devenir automatiquement de nationalité algérienne. Le fait que le grand-père soit né en Algérie à l'époque où ce territoire était français (sous protectorat français) ne donnera jamais l'automaticité de nationalité française à ses descendants. De ce fait, ses enfants, petits enfants, etc... s'ils veulent devenir français doivent suivre les mêmes démarches que n'importe quel étranger voulant devenir français.

lili151, Posté le 15/12/2012 à 09:41
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonjour
merci pour votre reponse
Apropos de l'Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut civil des Français musulmans d’Algérie

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012259QPCdoc.pdf

Merci d'avance
cordialement
lili151

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:47
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'ordonnance du 7 mars 1944 n'est plus applicable suite à la déclaration d'indépendance de mars 1962

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/12/2012 à 09:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Qu'il me soit permis de confirmer les réponses qui précèdent.

L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. Vous pouvez toujours le consulter.

Vous, algériens, avez fait en son temps un choix.
D'où vous vient ce brusque "amour" pour la France ?
Ou l'indépendance (50 ans) est-elle un si lourd fardeau ?
Permettez-moi de me poser la question.

Cordialement



Nicole29, Yvelines, Posté le 15/12/2012 à 16:40
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
J'ai répondu mais je ne sais pas ce qui s'est passé, apparemment mon message a été supprimé (aucun motif, merci le respect).

En gros, il faut que vous prouviez votre ascendance avec votre grand-père (tous les documents qui le prouvent).

lili151, Posté le 15/12/2012 à 17:06
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour Nicole29
Merci beaucoup pour votre réponse Nicola.
J’ai tous les documents qui prouvent
Mon problème à qui s'adresser pour commencer la premier étape, et les envoyer à quel
administration ou à quel adresse administrative en France
Je vous remercie à l’ avance pour votre aide.
Cordialement
Lili151.

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 17:16
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse, que j'ai lue avant qu'elle ne disparaisse, disait qu'il vous faut prouver votre filiation et la nationalité de votre grand père. C'est une réponse fausse puisque ledit grand-père n'a jamais résidé dans l'hexagone, il est toujours resté sur le territoire algérien donc, à la déclaration d'indépendance, il est devenu algérien à part entière mais a perdu la nationalité française. Donc toute demande de Lili151 sur ce motif sera rejetée par les autorités françaises.

J'invite donc Nicole29, à vérifier ses sources. Merci.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/12/2012 à 17:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Prouver l'ascendance ne prouve pas que votre grand-père ait eu la nationalité française ou, s'il l'a eu, qu'il l'ait conservée*. Impossible en étant décédé me direz vous. De plus, vos parents sont restés de nationalité algérienne.

A ce sujet, *prendre connaissance de l'Ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962 déjà citée.

Cordialement


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