Droit aux allocations retroactif

Sujet vu 1665 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 15:56
> Droit des étrangers > Immigration en france


lou, Tarn, Posté le 02/07/2011 à 15:56
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,

je suis refugié politique, apres des années de litiges avec la CAF, j'ai reçu des allocations de soutiens familliales retoactif et je suis surprise car je n'ai pas eu le versement retroactif du Revenu Minim d'Insertion ou allocation ATA prés de l'assedic. Je voudrai savoir quelle sont de recours possible et connaitre le noumero de l'article de loi cosernant ces allocations. Etant femme seul avec un enfant en charge, j'en est vraiment besoin.

Merci de me repondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 16:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les 3 prestations dont vous parlez n'ont pas la même nature, donc ça dépend du contexte de votre litige

lou, Tarn, Posté le 02/07/2011 à 16:18
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Je voudrais enfait savoir le RMI fait il la partie des allocation famillales?La retroactivité applicable pour les allocation famillales prés de la CAF, est-elle applicable de meme maniere pour le RMI.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les allocations familiales sont une seule prestation qu'on reçoit à partir de 2 enfants.
Si vous voulez parler des prestations familiales, non, le RMI/RSA n'en est pas une, c'est une prestation sociale où la CAF est l'agent payeur (c'est une prestation départementale)

amatjuris, Posté le 03/07/2011 à 11:06
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis il n'y a pas d'effet rétroactif de versement du RMI/RSA.
en tout état de cause, ces revenus sont payés par le conseil général.
il convient donc que vous demandiez au Président du conseil général de votre département.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 12:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
à mon avis il n'y a pas d'effet rétroactif de versement du RMI/RSA.
ça dépend du contexte. Le RMI/RSA est du à partir du jour de la demande donc a bien un effet rétroactif (par exemple, s'il est demandé le 1er juillet et accepté uniquement le 20 aout, l'allocataire touchera juillet et aout en même temps)

amatjuris, Posté le 03/07/2011 à 20:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
dans ma réponse je sous-entendais pas d'effet rétroactif avant la date de demande.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]