DOSSIER DE REGULARISATION

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 16:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


bobo, Nord, Posté le 10/06/2013 à 16:17
12 message(s), Inscription le 07/09/2012
bonjour en aout 2010 j'ai quitté la France après un oqtf suite à la rupture du lien conjugal par mon épouse je suis revenu en aout 2012 cela fait cinq ans que je suis toujours marié cette absence forcée peut-elle etre prise en compte dans le dossier de régularisation qui demande cinq ans de présence? circulaire de novembre 2012 je dispose d'un dossier complet sauf la présence effective

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citoyenalpha, Posté le 13/06/2013 à 11:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il est important de rappeler que la circulaire Valls ne donne pas droit à la régularisation. Elle rappelle des critères qui doivent être pris en compte par la préfecture mais ne leur impose pas la délivrance d'un titre de séjour qui reste de leur appréciation.

Dans votre cas et suite à l'émission d'une OQTF la préfecture ne prendra pas en compte la durée de résidence antérieure.

Restant à votre disposition.


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