Il doit rester en france, dossier refusé par la préfecture

Sujet vu 674 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 11:36
> Droit des étrangers > Immigration en france


emibek, Calvados, Posté le 12/12/2009 à 11:36
3 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

Je vous écris car mon ami est dans une situation délicate. Il est tunisien, il est en france depuis 2 ans et ilm a une carte de séjour. Il s'est marié par amour avec une française. Or celle ci a demandé le divorce et elle écrit de nombreuses lettres pour qu'il soit expulsé du territoire français.

C'est un homme bon et loyal. Il a un emploi en CDI depuis 1 an et demi, a vécu dans un appartement avec elle, et depuis 3 mois, il a un logement fixe. Or sa carte de séjour expire le 3 janvier 2010 et il sera en situation irrégulière à partir de cette date.

Il a changé son statut en salarié, mais son contrat de travail doit etre validé par la direction département du travail, donc la préfecture n'a pas accepté son dossier. Or, il a l'audience de son divorce le 27 janvier 2010.

Je voulais savoir ce qu'il peut faire pour que sa situation soit régulière et qu'il soit aussi présent pour son audience de divorce.
Je suis sa compagne et comme il est en instance de divorce normalement je suis dans limpossibilité de l'aider de toutes les manières.

Si nous prenons un avocat pouvons-nous réussir à ce qu'il gagne un renouvellement de sa carte de séjour et enfin piuvour rester en france et garder son travail?

Merci beaucoup pour vos prochaines réponses, cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 12:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si l'autorisation de séjourner en France jusqu'au 03 janvier 2010 est un titre "Vie privée et familiale" la procédure de divorce implique qu'il ne sera pas reconduit.

Même si ce n'est pas le cas de votre ami il existe tellement d'abus de la part de certains étrangers pour obtenir un titre de séjour par le biais d'un mariage "éphémère" que les préfectures se montrent strictes: appliquer la loi, toute le loi ... mais rien que la loi.

Salutations,

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 12:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
MAISON DE L'AVOCAT
3, avenue de l'hippodrome
ZAC Gardin
14000 Caen
02 31 86 37 11

Bonjour, en effet s'il y a rupture de la vie commune (divorce effectif) son titre de séjour vie privée et familiale ne lui sera pas renouvelé.

Obtenir un titre de séjour salarié n'est pas une mince affaire non plus, le problème est très délicat.

Contactez la Maison de l'Avocat à Caen pour consulter un avocat, voir s'il faut agir au niveau de la procédure de divorce "le temps qu'une solution satisfaisante soit enfin trouvée", courage, bon dimanche à vous.

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emibek, Calvados, Posté le 13/12/2009 à 18:24
3 message(s), Inscription le 11/12/2009
Je vous remercie de vos réponses.
Et lorsque le divorce sera prononcé, est-ce que directement, moi je peux me pacser avec lui? C'est un pacs d'amour, je le précise!!!
merci beaucoup

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 18:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui vous pouvez vous pacser, d'ici là il faut qu'il divorce, qu'il règle son problème de titre de séjour, bonne soirée.

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emibek, Calvados, Posté le 13/12/2009 à 20:57
3 message(s), Inscription le 11/12/2009
C'est par amour, mais c'est aussi pour régler son titre de séjour. Est-ce possible?
Merci pour 'adresse de la maison de l'avocat.


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