Document de circulation pour mineur

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 12:50
> Droit des étrangers > Immigration en france


maria15, Posté le 17/06/2010 à 12:50
7 message(s), Inscription le 23/08/2008
Bonjour,
a ce que une autorisation provisoire de sejour (APS) d'une 1 ANNÉE pour les parents donne droit a un document de circulation pour enfant mineur née en france et scolarisé en france.

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/06/2010 à 13:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour circuler hors du territoire national un mineur doit disposer de ses propres documents officiels d'identité.

Le passeport individuel est obligatoire hors de l'espace Schengen.

Cordialement,


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