Divorce entre deux époux étrangers de même nationalité

Sujet vu 893 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 14:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


christel, Hauts-de-Seine, Posté le 07/01/2010 à 14:27
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

deux époux de nationalité étrangère, mariés en France, un enfant né en France, souhaitent divorcer. Monsieur travaille, Mme est en contrat d'insertion pour 18 mois depuis septembre 2009. Ils sont en France depuis 10 ans et ont chacun une carte de séjour renouvelée tous les ans. Le divorce est il possible sans risque que Mme ne soit expulsée ? Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/01/2010 à 14:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CDAD
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179 -191 Avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Tel : 01 40 97 12 79

Bonjour, la réponse est oui pour le divorce, pas de risque d'expulsion à priori, pour confirmation contactez le CDAD à Nanterre (adresse ci-dessus), bonne année 2010 à vous.

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