Divorce et carte de séjour

Sujet vu 1311 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 16:08
> Droit des étrangers > Immigration en france


faturaj, Paris, Posté le 18/03/2010 à 16:08
2 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

Je suis mariée un à français depuis début 2005, suite à des problèmes de justice mon mari a été placé en détention en décembre 2006, l'année dernière il a été finalement jugé et il a été condamné à une peine de 5ans d'emprisonnement.
Vu la situation, nous sommes d'accord pour entamer une procédure de divorce, mais ma crainte est... pourrais je continuer à bénéficier de mon droit de séjour en France?

Je tiens à préciser que depuis ma régularisation, j'ai renouvellé ma carte de séjour 4 fois, j'ai demandé la carte de résident et on me la refusé sous prétexte que la vie commune n'existe plus car mon époux étant en prison, nous ne vivons pas sous le même toit et que le titre de 10ans pourra être délivré qu'a sa sortie de prison...

Quelles démarches pourrais-je entamer, car j'ai peur de me retrouver en situation irrégulière mais au même temps, je ne peux plus continuer à vivre dans cette situation...

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/03/2010 à 17:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le renouvellement du titre de séjour vous a été réfusé non pas "au pretexte" que la vie conjugale n'exsite plus mais au motif que la vie conjugale n'existe plus: c'est explicitement prévu par les textes et ce refus est tout à fait légal.

Vous pouvez parfaitement divorcer et solliciter le renouvelement de votre titre de séjour non pas en qualité de conjoint de français mais par exemple en qualité de salariée. Vous devez pour cela disposer d'un contrat de travail à minima d'une promesse d'embauche lors du dépôt de votre demande.

Cordialement,

faturaj, Paris, Posté le 19/03/2010 à 18:21
2 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

Merci de votre rapide réponse... Donc si je comprends bien, devrais-je attendre de trouver un emploi en Cdi avant d'entamer la procédure de divorce... Je suis actuellement en formation professionnelle (et donc pas de travail) et ma carte de séjour expire en 2011...

Deuxièmement je voudrais savoir quels sont mes chances d'avoir la carte de résident si j'adresse un courrier au préfet pour exposer ma situation et faire une demande de la carte de 10 ans avant mon prochain rdv en 2011...( car malgré la rupture de vie commune qui ne pas volontaire mais due a l'incarcération nous sommes toujours mariés c'est à dire pas de divorce et je continue à lui rendre visite en prison)

Et enfin, j'aimerais savoir commet changer du statut vie privée et famille à une carte de séjour statut salarié...


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