En cas de divorce avec un conjoint francais

Sujet vu 2072 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 12:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


costa31, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2009 à 12:17
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
je suis arrivé en france en 11/2006 une demande de divorce est en cours avec ma femme depuis 01/2009 de plus je suis convoque en correctionnelle pour violence congugal la pref ne me délivre que des récépissé depuis ma 2 ème carte ont t'il le droit de refuser ma carte de séjour ? je suis en cdi merci de vos réponses .
quel sont mes risque le faite de passer en correctionnelle

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amanda101, Vendée, Posté le 25/03/2009 à 19:33
114 message(s), Inscription le 25/03/2009
donc si je comprend bien tu as violenté ta femme

Patricia, Posté le 25/03/2009 à 23:45
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
oui amanda !

La Préfecture est dans ses droits et a ses raisons de ne pas délivrer cartes de séjour à "gogo" et dans "certains cas"...

"chères" carte de séjour française et/ou carte de résident, tant sollicitées !!!

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Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 06:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous êtes condamnés vous pouvez dire adieu à votre titre de séjour. Si vous ne l'êtes pas y a des chances pour que la préfecture vous délivre un titre de séjour. Il vous faudra porter plainte pour dénonciation calomnieuse et demander une admission exceptionnelle.

Toutefois les violences conjugales sont constatées par certificat médical en général. Alors si tel était le cas votre condamnation est assurée et votre titre envolé.


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