Dépot dossier vie privée et familiale

Sujet vu 766 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 01:04
> Droit des étrangers > Immigration en france


bmn176, Seine-Maritime, Posté le 30/05/2013 à 01:04
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Je suis française mariée à un algérien.
Nous avons eu un rdv pour déposer un dossier pour un titre de séjour vie privée et familiale, qui aura lieu dans 4 mois.
Seulement son passeport est expiré depuis quelques mois
Il pourrait le renouveler au consulat d’Algérie mais ne possède pas la carte d'immatriculation consulaire qui est indispensable pour ce renouvellement.
Pour faire la carte d’immatriculation consulaire il doit présenter un titre de séjour en cours de validité, qui est expirée aussi !
On doit absolument présenter un passeport en cours de validité pour le dépôt de dossier.

Y'a-t-il un moyen de contourner ceci et de réussir à fournir un dossier complet dans notre situation ?

Nous pouvons justifier sa présence en France depuis son arrivée (régulière ) en 2011, ainsi que plus d'un an de vie commune.



Merci de votre réponse !!! :)


Bmn176

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marruq, Posté le 30/05/2013 à 03:52
26 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,
vous dépendez de quel préfecture,
pour le passeport il a droit de l'avoir malgré sa situation, il suffit de contacter le consulat d'Algérie.
cordialement

minouche44, Paris, Posté le 30/05/2013 à 09:50
10 message(s), Inscription le 22/05/2013
bonjour

j ai eu le même problèmes pour renouveler mon passeport marocain vue que je n avais pas encore mon titre donc je suis parti au commissariat faire une perte de carte de séjour il ne sont pas fiché donc pas moyens de savoir si sa na changer et c est comme que j ai pue le renouveler ou alors demander à la préfecture un recépicé de dépôt de dossier

kmla, Nord, Posté le 30/05/2013 à 14:06
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

bmn176, ce que l'on vous a dis au consulat est erronée. Le consulat ne pourra en aucun cas renouveler le passeport car il faut présenter un titre de séjour, en revanche il peut tout à fait vous donner une attestation consulaire. Cette attestation ne remplace pas le passeport, mais indique que le consulat ne peut vous renouveler de passeport sans titre valide et que vous vous êtes présenté au consulat.Ajouter cette attestation à votre dossier. La carte d'immatriculation peut vous êtres délivrées avec l'attestation consulaire. Je pense que vous vous êtes juste emmêlés les pinceaux.

bmn176, Seine-Maritime, Posté le 30/05/2013 à 20:15
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour a tous, merci pour vos réponses


à marruq : nous dépendons de la prefecture de rouen.

il faut un passport en cours de validité pour le depot de dossier. le passport de mon mari a expiré, et pour le renouveller au cosulat il faut donner un titre de sejour en cours de validité, chose qu'il n'a pas puisqu'on doit payer un visa de régularisation....

à Kmla :Mais peut on avoir un dossier recevable avec cette attestation dans ce cas ?
Il faut aussi payer un visa de régularisation, sous quelle forme va t-il être ? Sera-t-il apposé sur le passeport ?

Merciiii :)

kmla, Nord, Posté le 30/05/2013 à 20:50
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Oui votre dossier sera recevable avec l'attestation consulaire il faudra juste la fournir avec le passeport. La préfecture sait très bien que les consulat ne renouvelle pas les passeport sans titre de séjour valide, c'est tout ce que l'Algérie peut faire pour les algériens en France qui sont en irrégularité.
Le visa de régularisation est sous forme de timbre fiscaux d'une valeur de 110 euros, on vous remettra un récépissé que votre mari devra obligatoirement garder sur lui avec son passeport.
Jeter un coup d'oeil sur les anciens fils, il y a plein d'info et des personnes qui était dans le même cas que vous.

bmn176, Seine-Maritime, Posté le 30/05/2013 à 21:31
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
Merci beaucoup pour les réponses ! Ca rassure :)


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